Airbnb: 46 000 euros à verser pour avoir sous-loué son appart

Entre 2011 et 2018, une locataire avait mis son logement parisien sur la plateforme sans l'accord de la propriétaire.

C'est une somme record. Une femme qui sous-louait son appartement sur Airbnb sans l'accord de sa propriétaire a été condamnée, mercredi par le tribunal de Paris, à reverser à cette propriétaire l'intégralité des gains qu'elle a engrangées entre 2011 et 2018. La prévenue va devoir restituer la somme de 46 227 euros après avoir sous-loué son appartement 767 jours en près de sept ans.

"La locataire sous-louait le logement environ 60 euros la nuit alors qu'elle le louait autour de 600 euros par mois, soit un peu plus de 20 euros par jour. Or, un locataire ne peut pas sous-louer un logement pour un loyer supérieur à celui qu'il paie au propriétaire", explique Me Jonathan Bellaiche, avocat au cabinet Goldwin, au Figaro.

La propriétaire a découvert l'annonce sur Airbnb

Selon la même source, la locataire a sollicité la propriétaire pour mettre en sous-location son appartement en 2016. Celle-ci n'a pas donné son accord et c'est en se rendant sur le site d'Airbnb que celle à qui appartient le logement a découvert que son appartement y a été mis en location sans son accord. Ce que la loi interdit.

Le tribunal de Paris a indiqué que la sanction devra être exécutée immédiatement, même en cas d'appel. Par ailleurs, outre la résiliation du bail, la propriétaire a obtenu l'expulsion de sa locataire.

Le bailleur percevra également 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de frais d'avocat au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La plateforme également dans le viseur

La procédure ne devrait cependant pas s'arrêter là. L'avocat de la propriétaire a en effet l'intention d'assigner Airbnb lui-même en coresponsabilité. Il est reproché au site de ne pas avoir fait respecter la mise en location maximale de 120 jours par an et de ne pas avoir supprimé l'annonce après avoir été prévenu par la propriétaire.

Contactée par l'AFP, l'entreprise a précisé qu"'il appartient à chaque hôte qui souhaite louer son logement sur Airbnb de vérifier au préalable qu'il respecte la réglementation applicable" et qu'en ce qui concerne les locataires, il est "nécessaire de solliciter l'autorisation écrite de leur propriétaire".

En début d'année, Airbnb avait déjà été condamné parce qu'un locataire avait sous-loué son appartement via la plateforme au-delà de la durée légale de 120 jours par an.

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