"Cum ex": révélations sur de vastes arnaques aux dividendes

Ces opérations qui auraient coûté 55 milliards d'euros à l'Europe sont révélées par 19 médias associés.

Deux manipulations financières sur les dividendes ont permis de léser une dizaine de pays européens de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001. C'est ce que révèlent 19 médias ce jeudi, associés pour une enquête qui calcule pour la première fois le manque à gagner cumulé lié à ces manoeuvres, découvertes en Allemagne en 2012 et additionnant l'évasion fiscale légale et la fraude. Une série de révélations baptisée les "CumEx Files".

Ces journaux, dont Le Monde en France, révèlent que le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est liée à une pratique d'optimisation fiscale baptisée "cum cum", qui joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. Pour ne pas être lourdement taxés sur les dividendes qu'ils perçoivent, les investisseurs étrangers revendent brièvement leurs titres à des banques nationales, le temps d'échapper à cet impôt, puis les récupèrent ensuite.

De "cum cum" en "cum ex"

Ce seul mécanisme aurait coûté 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l'Italie, selon cette enquête conjointe sur la foi d'informations des autorités fiscales et judiciaires et d'analyse des données de marché. L'affaire concerne aussi l'Espagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

S'y est ajoutée une pratique clairement frauduleuse baptisée "cum ex" et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l'une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès. Il s'agit cette fois d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire et peut être amenée à rembourser la même action plusieurs fois. Une manipulation qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs et permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Cette escroquerie aurait coûté encore 7,2 milliards d'euros à l'Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.

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