Un amendement a été déposé au projet de loi Finances pour créer cette nouvelle taxe, censée financer un allégement des charges des petits commerçants.
Taxer d'un euro chacun de vos achats sur Internet que vous vous faites livrer à domicile. C'est ce que souhaite David Lisnard, maire Les Républicains de Cannes et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), révèle Les Echos, mardi 30 octobre 2018. Ce dernier a déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi finances.
Avec cette nouvelle taxe, David Lisnard souhaite financer un allégement des charges des petits commerçants, qu'il dit lésé par les entreprises de vente en ligne. "Le commerce de proximité subit par la faute de la contribution foncière des entreprises et des taxes foncières un niveau de charge injuste par rapport aux livraisons à domicile du commerce électronique", avait-il expliqué aux Echos en août.
Dans les faits, l'édile souhaite instaurer un abattement automatique de 10% de la taxe foncière des commerces inférieur à 400m2. Cette réduction fiscale, estimée à 335 millions d'euros, serait comblée par cette nouvelle taxe. Collectée par les bénéficiaires, elle serait reversée à l'Etat puis aux collectivités qui en seraient les bénéficiaires, précise BFMTV.
Cette taxe serait uniquement applicable aux colis livrés à domicile. "Pas question de taxer les livraisons dans les commerces physiques ou dans les points relais, ce mode de livraison qui représente un tiers des 500 millions de livraisons annuelles, leur apporte un peu de rentabilité", explique David Lisnard.
En plus de l'Association des maires de France, qui a validé juridiquement le dispositif, l'édile est soutenu par plusieurs députés comme Charles de Courson (UDI), Bruno Retailleau (LR) et Benoît Potterie (LREM). Ce dernier assure d'ailleurs que d'autres députés de la majorité vont se rallier derrière l'amendement ou y apporter une légère nuance.
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