Pour taxer les Gafa, l'Allemagne favorable à un impôt minimum mondial

De son côté, la France presse les pays de l'UE de s'accorder sur le projet de la Commission européenne de taxer les revenus des géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, ou encore Apple.

L'Allemagne s'est dite dimanche favorable à l'instauration d'un impôt minimum à l'échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales. Dans son viseur: les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.

«Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun État ne puisse se soustraire», a déclaré dimanche le ministre des Finances Olaf Scholz dans une tribune publiée par le journal Welt am Sonntag. Le numérique «aggrave un problème que nous connaissons bien avec la mondialisation et que nous essayons de contrecarrer: la localisation des bénéfices vers des contrées fiscalement avantageuses», a expliqué le ministre allemand. Et d'ajouter: «Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux.»

Bruno Le Maire s'est dit «favorable à la proposition de Berlin», d'instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n'est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l'émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l'Économie a rappelé qu'il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s'engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique».

Le Maire se rendra mardi à Strasbourg

La France veut en effet accélérer le pas sur la taxation des Gafa au niveau européen, en attendant qu'une solution mondiale soit négociée au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d'instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'Union européenne excèdent 50 millions d'euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

Bruno Le Maire s'est fixé l'objectif d'une adoption du texte au plus tard début 2019. Le temps presse. D'autant que ce texte est encore loin de faire consensus au sein de l'Union européenne. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est en effet combattue par l'Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Même l'Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d'états d'âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l'Union européenne doivent être approuvées à l'unanimité des États membres.

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