Pourquoi la taxe d'habitation qui devait baisser de 30% pourrait finalement augmenter

Si vous n’êtes pas mensualisés, vous avez sans doute reçu votre avis d’imposition pour la taxe d’habitation. Votre impôt a baissé de 30% si vous faites partie des 22 millions de foyers concernés par la réforme prévue par le gouvernement (voir notre graphique ci-dessous). Sauf si votre ville a décidé d’alourdir la pression fiscale. Comment? En augmentant leur taux tout d’abord.

» LIRE AUSSI - Taxe d’habitation: profiterez-vous de la baisse dès 2018?

C’est sans doute le cas de plusieurs internautes sur Twitter qui dénoncent des hausses de leur taxe d’habitation malgré la mesure de baisse de 30% votée par la majorité pour cette année (pour les autres, c’est parce qu’ils ne font pas partie des 80% de ménages qui ne bénéficient pas de la baisse de la taxe d’habitation). Des tweets auxquels le gouvernement ou des députés LREM se sont empressés de répondre en pointant la responsabilité des communes.

Pour éclairer les internautes, la direction des finances publiques a publié un tweet où elle rappelle les conditions d’octroi de la baisse de 30% de la taxe d’habitation ainsi que les raisons d’une hausse de l’impôt pour ceux qui s’attendent à bénéficier de ce recul.

Persuadées que le gouvernement ne tiendra pas sa promesse de rembourser à l’euro près le manque à gagner lié à la suppression de la taxe d’habitation, certaines communes ont décidé d’augmenter leur taux de taxe d’habitation. Elles sont 5680 dans ce cas (contre 12.629 en 2017), selon un rapport parlementaire publié en juillet dernier.

Pour rappel, cet impôt local payé par les propriétaires occupants ou les locataires est calculé d’après la valeur locative cadastrale, après abattements, du logement ainsi que de ses dépendances (garage, jardin, piscine...), à partir du moment où elles sont situées «à moins d’un kilomètre» de votre logement, selon le fisc. À cette valeur, on applique un taux d’imposition déterminé par les collectivités territoriales et actualisé chaque année.

Les revenus maximaux selon votre situation familiale pour bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation

De son côté, le directeur de l’Union nationale des propriétaires immobilières vient en aide aux communes en rappelant les baisses de dotations qui selon lui justifient cette hausse de taux.

Madame la députée @auroreberge , posez vous la question de la raison de la hausse plutôt sans vous dédouaner sur la commune. Nombreuses sont celles qui anticipent les baisses de dotations inévitables en augmentant les autres taxes (THLV, TRS, Gemapi, TSER, TF); faute d'économies. https://t.co/X0G9tkkpaN

— Pierre Hautus (@PierreHautus) 10 octobre 2018

Si la taxe d’habitation augmente au final pour les contribuables qui bénéficient d’une baisse de 30%, cela signifie-t-il qu’il y a eu des hausses de taux de plus de 30% de la taxe d’habitation cette année? À en croire le rapporteur général du Budget, Joël Giraud qui cite les chiffres de la direction de la législation fiscale (qui dépend de la direction générale des finances publiques), la réponse est non. L’augmentation la plus importante, appliquée par la commune de Tasso en Corse-du-sud, est de 15,5%.

En réalité, il existe un autre moyen pour les communes d’augmenter la taxe d’habitation. Elles peuvent supprimer des abattements. On en compte un qui est obligatoire (abattement pour charges de famille qui s’applique dès lors que le redevable partage son logement avec ses enfants ou ses ascendants de plus de 70 ans ou infirmes quel que soit leur âge) que la collectivité ne peut pas abroger.

» LIRE AUSSI - Quand la taxe foncière plombe les finances des propriétaires

En revanche, trois abattements facultatifs peuvent bien disparaître: l’abattement général à la base (ou forfaitaire), l’abattement réservé aux personnes aux revenus (dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.697 euros pour une part + 2856 euros par demi-part supplémentaire et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130% de la valeur locative moyenne + 10% par personne à charge) et l’abattement pour les personnes handicapées (bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés, avoir un handicap ne permettant pas de vivre de son travail ou être titulaire de la carte d’invalidité). Pour les deux premiers, le taux de l’abattement est compris entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne (VLM). Quant au troisième, il s’élève à 10% de la VLM.

Let's block ads! (Why?)

https://immobilier.lefigaro.fr/article/leur-taxe-d-habitation-devait-baisser-de-30-et-pourtant-elle-augmente_10354766-cc6a-11e8-913b-46be04476de0

Bagikan Berita Ini