Carlos Ghosn est-il vraiment soupçonné de fraude fiscale?

Les accusations n'ont en fait rien à voir avec le fisc, ni avec des abus de biens sociaux, seulement évoqués par la presse.

Les informations fusent depuis l'arrestation du PSg de Renault, Carlos Ghosn, au Japon. L'ancien dirigeant de Nissan, révoqué de son poste de président du conseil d'administration ce jeudi, se serait rendu coupable de diverses malversations, et serait accusé de fraude fiscale et d'abus de biens sociaux.

Pourtant, parmi ces informations, peu son officielles, et certaines sont fausses.

Aucun soupçon de fraude fiscale

C'est ce qui a été affirmé à de nombreuses reprises depuis son arrestation, lundi. Mais après de premières informations confuses, il s'avère que les fausses déclarations dont est soupçonné le PDG de Renault ne concernent pas du tout le fisc japonais. Il s'agit en réalité d'un document destiné aux marchés financiers.

Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir certifié, en tant que PDG de Nissan, des rapports financiers annuels remis par le groupe aux autorités financières japonaises entre 2011 et 2015 tout en sachant qu'ils comportaient des inexactitudes concernant ses propres revenus.

Si ces soupçons étaient avérés, il serait alors pénalement responsable des fausses informations figurant dans ce document, et la sévérité de la peine serait proportionnelle à l'importance des inexactitudes qui pourraient avoir été de nature à fausser le jugement des investisseurs.

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"Les entreprises cotées sont tenues d'émettre chaque année ce document. Doivent y figurer toutes les informations financières sur le groupe ainsi que le montant des rétributions collectives des dirigeants et le détail individuel pour ceux qui perçoivent plus de 100 millions de yens (770 000 euros) par an. Il faut détailler les sommes perçues de la part de l'entreprise principale mais aussi de filiales", a expliqué Jun Yokoyama, juriste financier de Daiwa Securities.

"Ce document est destiné à dresser un état des lieux complet de la situation et des finances de l'entreprise à destination des marchés, des analystes et des investisseurs. Cela n'a rien à voir avec la déclaration de revenus fournie au service des impôts qui est un document individuel non publié", a-t-il ajouté.

Abus de biens sociaux de source non officielle

Jusqu'à présent, seul le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, a mentionné des faits d'abus de biens sociaux "dont la gravité est telle que, selon un expert, se justifie pleinement le fait de proposer [la] révocation [de Carlos Ghosn]". Mais il n'a donné aucun exemple concret.

Tous les cas précis évoqué dans la presse française ont été dévoilés par la presse japonaise, jamais de source officielle. Dans les article de presse, la source n'est jamais mentionnée mais il s'agit probablement de fuites émanant de l'enquête interne conduite par Nissan et transmise à la justice.

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D'après ces informations, les revenus non déclarés de Carlos Ghosn émaneraient d'une filiale de Nissan basée au Pays-Bas. Il aurait également eu l'usage exclusif de quatre résidences de luxe dans quatre pays, maisons payées par la même filiale créée en 2010 et dont le but initial était d'investir dans des start-up. Il aurait aussi offert un emploi fictif à sa soeur, et payé plusieurs voyages en familleavec des fonds de Nissan.

Rien ne permet cependant de confirmer l'exactitude de ces informations à l'heure actuelle. Elles ne constituent pas, d'ailleurs, le motif pour lequel le PDG de Renault a été interpellé.

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