L'Association des maires de France soutient la proposition du maire de Cannes de taxer les livraisons à domicile, pour abaisser la taxe foncière sur les petits commerces et ainsi favoriser une concurrence équitable.
Pour chaque produit acheté en ligne et livré à domicile, un euro de prélevé: c'est la proposition portée par David Lisnard, maire de Cannes, qui l'avait défendue en août dernier dans les colonnes du journal Les Échos. Il a été rejoint dans son combat par l'Association des maires de France vendredi dernier, ainsi que par les parlementaires Benoît Potterie (LREM), Charles de Courson (UDI) et Bruno Retailleau (LR) mardi, toujours selon le quotidien.
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Celui qui est également vice-président de l'Association des maires de France entend, avec son projet de «Fiscalité locale commerciale équitable» (FCLE), rétablir l'équité fiscale entre petits commerces et plateformes web. Le montant généré par la taxation des articles commandés sur internet et livrés à domicile permettrait de baisser d'un autre côté la taxe foncière appliquée aux petits commerçants, ce afin de favoriser une concurrence plus saine entre les deux modes de vente.
En août dernier, David Lisnard expliquait sa proposition d'amendement au projet de loi de finances 2019 de la manière suivante: l'euro supplémentaire récolté sur les achats en ligne serait transmis par les commerçants en ligne directement à l'État, à destination exclusive des collectivités. Ainsi, cette taxe permettrait de produire quelque 336 millions d'euros de recettes qui rendraient possible un abattement de 10% sur la taxe foncière appliquée aux commerces de moins de 400 m². En revanche, les consommateurs qui se font livrer dans des points relais ou en bureau de Poste seraient éxonérés de cet euro supplémentaire.
«Pression fiscale excessive»
Les commerces de proximité subissent «une distorsion de concurrence» face au e-commerce, explique l'Association des maires de France sur son site, précisant que celui-ci «ne contribue pas autant à l'effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l'espace public à la seule charge du contribuable». Une situation responsable de la «concurrence déloyale des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique» envers les petits commerces. De 2001 à 2016, le taux de vacance commerciale des centres-villes en France est passé de 6,2% à 11,3%, accentuant une «pression fiscale excessive» sur les petits commerçants, développe l'association. Loin de vouloir «s'opposer aux nouveaux modes de consommation», David Lisnard explique espérer «un choix commercial plus équitable».
Déjà une taxe sur la livraison
En avril, le Sénat avait déjà proposé une loi pour aboutir à un «Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs». Adoptée en juin dernier, elle visait initialement à taxer l'entreprise en fonction du nombre de kilomètres parcourus par la marchandise commandée entre son dernier lieu de stockage et l'adresse de livraison finale. À la charge de l'e-commerçant, le montant de la taxe était alors fixé à 0,50 euro par kilomètre. La proposition avait finalement été modifiée, et la loi dispose désormais que suivant la distance parcourue lors de la livraison, la société concernée sera taxée entre 1 et 2% du prix de l'achat.
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Alors que le gouvernement s'est engagé à baisser la pression fiscale, la proposition de David Lisnard pourrait être de nature à refroidir le Premier ministre. Ce dernier recevra le maire de Cannes le 20 novembre pour discuter du dossier. «Seul Matignon pourra prendre cette décision très politique», a-t-il confié aux Échos.
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