FISCALITÉ - Un amendement au budget 2019 prévoit de soumettre à l'impôt et aux cotisations sociales les aides versées par les comités d'entreprise au-dessus d'une certaine franchise. Une disposition qui indigne les syndicats.
- La rédaction de LCI
Lorsque votre Comité d'entreprise vous donne des chèques-vacances, une aide financière pour une activité sportive, ou encore des bons d'achat pour les cadeaux de Noël et la rentrée scolaire, c'est pour vous "tout benef". Ces diverses prestations ne sont en effet soumises ni à l'impôt, ni aux cotisations sociales. Mais les choses pourraient bientôt changé : tous les avantages accordés aux comités d'entreprises pourraient à l'avenir être taxés.
Un amendement UDI au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 - adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale -, prévoit en effet qu'au-delà de 331 euros par an et par salarié (ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant), le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu.
De quoi, si le texte était confirmé après son passage au Sénat et son retour à l'Assemblée, entraîner un sérieux manque à gagner pour de nombreux salariés. Jugeant que les avantages octroyés par les CE seraient ainsi réduits "à une portion congrue", la CFDT s'est indignée en assurant que "certaines familles ne pourront pas partir en vacances". Tandis que les professionnels du tourisme sont eux-aussi montés au créneau, la CGT a de son côté fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous".
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