Reprise des négociations sur le nouveau statut des cadres

Depuis deux ans, les partenaires sociaux tentent de se mettre d'accord sur une nouvelle définition de la fonction d'encadrement. Les négociations doivent aboutir à un accord avant le 1er janvier 2019.

Le temps presse. Deux ans après les premières discussions, les organisations syndicales et patronales se retrouvent ce lundi pour de nouvelles négociations sur la nouvelle définition du statut de cadre. L'objectif est de sécuriser, au niveau national et surtout avant le 1er janvier 2019, ce statut qui est une spécificité française.

De fait, le 1er janvier 2019 les régimes de retraites complémentaires Agirc, le régime spécifique aux cadres créé en 1947, et l'Arrco, pour tous les salariés, seront fusionnés. Avant son entrée en vigueur, il faut redéfinir la notion de cadre dont les syndicats, CFE-CGC en tête, craignent la disparition.

Les dernières séances de négociations n'ont pas permis aux principaux intéressés, le CFE-CGC, la centrale représentative des cadres et des techniciens, et le Medef. L'organisation patronale ne veut pas entendre parler pour l'heure d'une remise à plat du statut des cadres.

Les cadres représentent aujourd'hui plus de 20 % de la population active, soit 4,7 millions de personnes. Sans équivalent à l'étranger, ce statut est régi par des textes datant de 1947 et 1983, mais le Code du travail n'en donne pas de définition. Outre les syndicats, nombre d'observateurs estiment nécessaire leur réécriture, compte tenu de l'évolution des modes de travail. S'il a longtemps fait figure de graal, ce statut aujourd'hui ne fait plus rêver.

Vers une définition en quatre critères

La notion de cadre est devenue complexe et recouvre des réalités différentes dont on distingue trois types: dirigeant, encadrant et expert. «Mais le cadre encadre de moins en moins, voire n'encadre plus; l'encadrant n'est plus nécessairement autonome dans son emploi du temps», indique une étude du cercle de réflexion Planète sociale. Ce document prône une définition plus distincte des contours du statut cadre en s'appuyant d'un côté sur la jurisprudence et les conventions collectives et de l'autre sur les pratiques et attentes de certaines entreprises.

Il dégage quatre critères «qui, s'ils ne sont pas suffisants à eux seuls pour déterminer qui devrait être ou non cadre, peuvent permettre, par la réunion d'au moins deux d'entre eux, de parvenir à une telle conclusion avec une marge limitée d'erreur»: le niveau de formation (ou d'expertise), l'exercice de responsabilités étendues, l'existence d'un pouvoir de commandement et l'autonomie dans l'exécution. L'étude préconise, par ailleurs, deux évolutions à porter au statut cadre: une rémunération annuelle minimale, équivalente par exemple au plafond annuel de la Sécu (40 000 euros en 2018) et une présomption d'autonomie dans l'organisation et la gestion du temps de travail.

Des sujets qui seront discutés par les syndicats et le patronat. Reste à savoir s'ils trouveront un terrain d'entente avant la date butoir.

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