Pourquoi certains contribuables ne sont pas à l'abri d'un taux de prélèvement à la source erroné - Le HuffPost

ÉCONOMIE - Plus que quelques jours avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Plusieurs contribuables ont d'ailleurs déjà pu constater le montant de cette retenue grâce à une simulation sur leur fiche de paie. D'autres l'ont peut-être évaluée grâce à l'outil mis en ligne sur le site du ministère, depuis le mois d'octobre. Pour les autres, il faudra bien souvent attendre la fin du mois de janvier 2019. Un doute sur le taux communiqué par le fisc à votre employeur? Certains assujettis ne sont pas à l'abri d'un taux de prélèvement erroné, du moins dans un premier temps.

Pour rappel, les contribuables avaient jusqu'à mi-décembre pour changer le taux de prélèvement, comme le souligne Capital. Ils pouvaient alors conserver leur taux personnalisé ou alors opter pour un taux neutre - qui se fonde uniquement sur le salaire versé, sans pour autant prendre en compte les autres revenus du foyer fiscal. Objectif, éviter la transmission d'informations fiscales à son employeur notamment.

Dans le cas de figure où le contribuable a opté pour un taux neutre, des ajustements réguliers seront, de fait, nécessaires. "Dans la plupart des cas, ce taux sera supérieur à votre taux personnalisé", soutient l'administration sur le site impots.gouv.fr. "Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l'administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur".

Les primo-déclarants pénalisés dans un premier temps

Est notamment concerné le jeune actif, qui vient tout juste d'entrer sur le marché du travail et dont les revenus antérieurs ne sont pas connus par l'administration fiscale car inexistants. Les primo-déclarants vont, dans un premier temps, se voir appliquer un taux neutre, par défaut, comme le rappelle Mieux vivre. Or celui-ci peut être supérieur ou inférieur au revenu. Dans les deux cas, ils seront pénalisés. L'assujetti devra toujours attendre avant d'obtenir un ajustement, remboursement ou versement d'un complément de l'impôt. Il lui sera donc nécessaire d'actualiser sa situation auprès du fisc dès janvier. "Dès 2019, les employeurs pourront le cas échéant appliquer le taux personnalisé à leurs nouveaux salariés dès le premier versement de revenus", assure l'administration.

L'adoption d'un taux personnalisé peut également réserver quelques surprises. Les personnes dont la situation a changé au cours de l'année 2018, une fois la déclaration fiscale effectuée au printemps passée - ou parce qu'ils ont omis de le faire -, sont concernées. Les contribuables ayant pris leur retraite au cours de l'année 2018 peuvent notamment être affectés. Si l'assujetti constate une baisse de revenus importante par rapport à l'année 2017, il devra solliciter une modulation auprès de l'administration fiscale, comme le rappelle Christophe Frionnet, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats au Monde. Celle-ci ne sera pas immédiate, puisque les informations devront non seulement être validées par le fisc, mais également être transmises au collecteur qu'est désormais la caisse de retraite.

Une situation actualisée dès le mois suivant, martèle le fisc

Pour tout changement de situation, cette fois-ci au cours de l'année 2019, la démarche reste identique. Le contribuable devra, toujours, actualiser sa situation - dans les 60 jours pour un changement de situation familiale, notamment - dans son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Si l'évolution des revenus est significative, un nouveau taux sera calculé par l'administration. Pour obtenir une effectivité du taux immédiate et consécutive au changement de situation, il faudra remplir une double condition, à savoir un écart supérieur à 10% et de plus de 200€ sur l'année entre l'impôt avant changement et l'impôt estimé par la simulation après changement, rappelle La Croix. Une démarche qui devrait être validée "sous trois mois", à en croire plusieurs médias.

Contactée par Le HuffPost, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) assure que la modification sera effective dès le mois suivant, et non dans un délai de trois mois. Pour rappel, le taux de prélèvement sera de facto actualisé en septembre 2019, à partir de la déclaration des revenus - celle-ci étant toujours obligatoire avec l'impôt à la source - de 2018 réalisée au printemps de la même année.

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https://www.huffingtonpost.fr/2018/12/21/un-taux-de-prelevement-a-la-source-errone-certains-contribuables-nen-sont-pas-a-labri_a_23623427/

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