Le PDG de Renault et de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, actuellement incarcéré au Japon, n'est plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012, écrit mercredi le quotidien Libération.
Le grand patron reste en prison
Le tribunal de Tokyo a rejeté la demande de remise en liberté du dirigeant détenu depuis le 19 novembre pour des soupçons de malversations financières en tant que patron de Nissan.
"Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis... 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", écrit le quotidien.
Question d'ISF ?
Libération rappelle que Carlos Ghosn était alors assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF), qui n'existe pas dans le système fiscal néerlandais.
Carlos Ghosn, que Nissan a évincé de sa présidence après sa première arrestation, est notamment accusé de ne pas avoir déclaré l'intégralité de ses revenus en tant que dirigeant du constructeur automobile japonais.
https://www.midilibre.fr/2019/01/09/carlos-ghosn-nest-plus-resident-fiscal-en-france-depuis-2012,7712056.phpBagikan Berita Ini
0 Response to "Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France depuis 2012 - Midi Libre"
Post a Comment