A la demande des syndicats CGT, FSU et Solidaires de Haute-Garonne, Me Christophe Léguevaques a plaidé ce jeudi devant le tribunal de commerce de Paris pour empêcher, au moins à titre provisoire, l’actionnaire chinois Casil Europe de vendre ses parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Ce vendredi matin, l’avocat toulousain a été informé de la recevabilité de sa requête qui donnera lieu à une audience en référé le mercredi 13 mars prochain. « L’autorisation faite aux trois syndicats d’assigner l’actionnaire chinois, Casil Europe, en présence des collectivités locales et d’un représentant de l’ Etat, est une première victoire », observe Christophe Léguevaques.
« C’est le signe, dit-il, qu’aux yeux du président du tribunal de commerce de Paris, cette affaire est à la fois sérieuse et urgente ».
La privatisation toujours contestée devant le tribunal administratif
Pourquoi les syndicats CGT, FSU et Solidaires de Haute-Garonne s’opposent-ils au projet du consortium chinois de céder ses 49,9 % du capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ?
« Car, rappelle leur avocat, les requérants ont contesté, dès l’origine en 2014, la validité de la procédure de privatisation et ont sollicité auprès du juge administratif la nullité de la cession. L’affaire est actuellement pendante devant la Cour administrative d’appel de Paris et les résultats ne pourront pas être connus avant septembre 2019. CGT, FSU et Solidaires de Haute-Garonne ont par ailleurs été informés d’une autre procédure initiée par des contribuables toulousains qui pourrait entraîner, en cas de succès, la restitution de plus de 30 millions de dividendes perçus par l’actionnaire chinois », explique Me Léguevaques.
Un empressement à vendre qui interroge
« En toute logique, poursuit-il, les plaignants considèrent donc que Casil Europe ne doit pas être autorisé à vendre ses actions tant qu’il n’en a pas été désigné comme le propriétaire légal et indiscutable par la justice ».
« Dans le cas contraire, un changement capitalistique priverait de tout effet une éventuelle nullité prononcée par le juge administratif ou commercial. C’est peut-être la raison pour laquelle le consortium se montre si impatient de se désengager de l’aéroport de Toulouse-Blagnac », suggère l’avocat, en rappelant aussi qu’à l’occasion de cette transaction évaluée à 500 millions d’€, Casil Europe vise près de 200 millions de plus-value…
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