Taxe Gafa: les États-Unis pourraient imposer des mesures de rétorsion à la France - BFMTV.COM

Les Américains ne semblent pas apprécier l'ardeur de France. Alors que Bruno Le Maire a dévoilé la semaine passée son projet de loi de taxation des géants du numérique, Washington juge cet impôt "discriminatoire" et envisage de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

"Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC", a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.

"Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis", a-t-il ajouté, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

"La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation", a répondu le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire. Il assure que cela "ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié a partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale".

Pressions politiques

L'OCDE encadre depuis plusieurs années des négociations visant à obtenir un compromis international sur une taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple). Cette refonte est attendue au plus tôt l'année prochaine, mais plusieurs pays, à commencer par la France, ont déjà lancé des projets à l'échelle nationale.

La semaine dernière, Bruno Le Maire a dévoilé sa version qui consiste en une taxe de 3% sur les entreprises du numérique dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros à l'international et 25 millions d'euros en France. De fait, seules les très grandes entreprises internationales, majoritairement américaines, sont concernées.

"Nous comprenons qu'il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié", a déclaré Chip Harter. "Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'un secteur particulier."

Autrement dit, tout comme l'avait spécifié le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin lors de sa visite à Paris il y a deux semaines, Washington ne partage pas la version française de la taxe Gafa, mais compte sur un accord international. Le projet de loi français prévoit que si un accord est trouvé à l'OCDE, il remplacera la version actuelle de la taxe Gafa.

Let's block ads! (Why?)