EXCLUSIF. 12 millions de foyers fiscaux ne rempliront plus de déclaration de revenus - Le Journal du dimanche

23h15 , le 20 juillet 2019, modifié à 14h02 , le 21 juillet 2019

A ce stade du quinquennat d'Emmanuel Macron, c'est la réforme modèle, celle qui recueille un maximum d'avis favorables et un minimum de contestation. La mise en place le 1er janvier du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est bien passée. Pas de bug, pas de grogne. Quand ils sont interrogés, les Français expriment leur satisfaction. Les éléments chiffrés des six premiers mois d'application de cette réforme, présentés en avant-première par le JDD, confirment cette bonne impression. Selon les équipes de Bercy, 1,9 million de foyers fiscaux ont indiqué un changement de leur situation personnelle ou matérielle depuis le début de l'année, ce qui a pu entraîner une modification de leur taux d'imposition : à la baisse pour 870.000 d'entre eux, à la hausse pour 600.000.

"Non seulement la mise en place du prélèvement à la source a été un succès technique, mais il continue d'apporter ses effets positifs pratiques aux Français, qui peuvent moduler en temps réel leur taux d'imposition", nous a déclaré samedi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Des recettes plus importantes

Un problème subsiste toutefois : ceux qui ont ajusté leur taux à la baisse risquent de le voir remonter brutalement le 1er janvier prochain, car il sera calculé mécaniquement en fonction des revenus de 2018. La seule réponse possible sera de le moduler à nouveau soi-même et le plus rapidement possible. Mais dans l'intervalle, pendant environ deux mois, la trésorerie des foyers concernés pourrait être mise à contribution, un remboursement du trop-payé ne pouvant être effectué qu'en septembre 2020. Le ministre assure avoir demandé à son administration, sans garantie de résultat, d'identifier des solutions sur ce point avant la fin de l'année.

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[Nous faisons] payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas
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Les ménages ne sont pas les seuls bénéficiaires du prélèvement à la source, l'Etat fait aussi mieux rentrer l'impôt. Avec l'ancien système, le taux de recouvrement initial était de 95%. Prudente, l'administration fiscale espérait atteindre un taux de 97% grâce au prélèvement à la source. "Avec 98,5%, il s'approche de celui des cotisations sociales, qui est de 99%, se félicite Gérald Darmanin. Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l'on imaginait. Non pas, pour la première fois dans l'histoire du budget, en augmentant l'impôt, mais en faisant payer ceux des Français qui, par fraude ou par phobie des formalités, ne s'en acquittaient pas. Or tant qu'il n'y a pas de déclaration, il ne peut pas y avoir de contrôle. C'est une très bonne chose pour l'Etat et pour la justice que souhaitent nos concitoyens."

Les ménages qui n'ont pas modifié cette année la déclaration préremplie n'auront plus à la remplir en 2020

La réforme du prélèvement à la source permet d'en enclencher une autre : la suppression progressive de la déclaration de revenus. Les équipes de Bercy annoncent que, dès 2020, 12 millions de foyers n'auront plus à la remplir. Il s'agit des ménages qui n'ont pas modifié cette année la déclaration préremplie par l'administration des impôts. Ils recevront un document d'une page récapitulant l'ensemble des informations qui les concernent. S'ils n'ont pas de modification à apporter, ils n'auront aucune démarche à effectuer. Dans le cas contraire, ils pourront procéder à une déclaration classique.

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C'est une réforme sur laquelle personne ne reviendra
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"C'est une énorme simplification pour les Français, c'est toujours fastidieux de faire sa déclaration de revenus, souligne Gérald Darmanin. C'est une aussi une énorme simplification pour l'administration, qui n'aura plus à traiter des millions de déclarations en un temps record." Est-il concevable que cette facilité soit étendue aux autres contribuables? Le ministre le souhaite. "Je pense qu'on y arrivera d'ici trois à quatre ans", annonce-t-il.

En attendant, il met en avant le bénéfice politique de ces simplifications fiscales. "Si le président de la République a décidé de baisser l'impôt sur le revenu de 5 milliards, c'est aussi parce que, dès le 1er janvier prochain, les Français vont le voir, remarque le ministre de l'Action et des Comptes publics. C'est comme le téléphone portable, c'est une réforme sur laquelle personne ne reviendra. Je suis heureux de l'avoir portée."

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