Impôts: même fermé, ce service du fisc a rapporté près d'un milliard d’euros en 2018 - Le HuffPost

FISCALITÉ - Il a été ouvert en 2013 pour cinq ans. Mais même deux ans après la fermeture les dossiers s’entassent encore sur les bureaux du STFR, le service de régularisation des avoirs à l’étrangers, installé par le gouvernement Ayrault après l’affaire Cahuzac pour régulariser les évadés fiscaux volontaires. 

Le principe: les Français disposant de fonds non déclarés à l’étranger avaient la possibilité de faire amende honorable. En échange d’en informer le fisc -et de payer une amende et des pénalités- ils n’encouraient plus aucune poursuite pénale. Poursuites qui, en cas d’évasion fiscale, peuvent coûter jusqu’à 500.000 euros d’amende et 5 ans de prison.

Résultat, “cette cellule de dégrisement fiscal”, comme elle a été surnommée, a traité 47.000 dossiers depuis son ouverture, indique Le Figaro dans son édition du mardi 27 juin, citant un rapport destiné aux parlementaires. Au total, elle a rapporté 9,4 milliards à l’État en impôts et amendes. L’équivalent, par exemple, de près de quatre ans de versement de minimum vieillesse aux plus de 450.000 personnes qui en bénéficient.

Un chiffre confirmé sur Twitter par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Même fermé, ce service a encore rapporté 938 millions.

En cinq ans, la cellule de régularisation des comptes cachés a rapporté 9,4 milliards d’euros à l’État.

👉 Nous allons accélérer la lutte contre la fraude fiscale en renforçant notre arsenal.

🗞️ @Le_Figaro ⤵️https://t.co/VaUFAAuvV4

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 27, 2019

En 2013, le gouvernement avait laissé quatre ans aux contribuables pour se régulariser. Le 31 décembre 2017, la cellule a fermé ses guichets, mais 150 agents y travaillent encore pour traiter les dossiers en attente. Le STDR a encore examiné 11.344 dossiers en 2018, souligne Le Figaro.

Selon le rapport cité par le quotidien, 77% de ces dossiers concernent des contribuables qui cachaient de l’argent en Suisse, 8% au Luxembourg, 2,5% aux États-Unis et 2,1% dans d’autres pays, notamment les paradis fiscaux comme le Panama, particulièrement opaque en terme de fiscalité.

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