Affaire Ghosn. Des perquisitions menées chez Rachida Dati - Ouest-France

Le bureau et le domicile de la maire du VIIe arrondissement de Paris Rachida Dati ont fait l’objet de perquisitions dans le cadre de l’enquête sur ses contrats de conseil auprès d’une filiale de Renault-Nissan.

Rachida Dati, à Saint-André-lez-Lille, en juin 2016. | PHILIPPE HUGUEN / ARCHIVES AFP

Rachida Dati, à Saint-André-lez-Lille, en juin 2016. | PHILIPPE HUGUEN / ARCHIVES AFP

Elles ont eu lieu mardi. Des perquisitions ont été menées au bureau et au domicile de Rachida Dati dans le cadre de l’enquête sur ses contrats de conseil auprès d’une filiale de Renault-Nissan, a-t-on appris, ce mercredi 23 octobre, de source proche du dossier, confirmant une information de L’Express. Elles sont le fruit d’une initiative des juges d’instruction qui ont repris cet été l’enquête commencée le 31 mai par le parquet national financier sur ce volet annexe de l’affaire Carlos Ghosn, selon cette source.

L’enquête, ouverte pour « abus de biens sociaux » et « corruption », porte sur des prestations de conseils conclues par Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer avec la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, RNBV, lorsque Carlos Ghosn était encore le PDG du groupe automobile. Elle avait été déclenchée par une plainte déposée le 17 avril par une actionnaire de Renault contre ces trois personnes et l’épouse de Carlos Ghosn.

Des contrats « douteux de par leurs montants »

L’avocat de la plaignante, Me Jean-Paul Baduel, avait fait état de « soupçons » sur « l’usage inconsidéré des fonds de Renault » par son ancien PDG. « Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d’une filiale n’ayant aucun salarié », avait-il assuré à l’Agence France Presse (AFP).

Selon une source proche du dossier, l’ancienne Garde des Sceaux - qui nie toute irrégularité - aurait touché 900 000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012. Alain Bauer aurait quant à lui touché un million d’euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant dont il défend aussi la régularité.

Lorsque L’Express avait annoncé mi-octobre que des juges d’instruction avaient repris l’enquête, les avocats de Mme Dati, Mes Olivier Pardo et Hervé Lehman, avaient dénoncé dans un communiqué un « amalgame scandaleux » et une « tentative de déstabilisation ». « À quelques jours de la décision » sur l’investiture du candidat LR à la Mairie de Paris, briguée par Rachida Dati, « l’intention de nuire est particulièrement évidente », soulignaient ses avocats.

Dépenses litigieuses

Les noms de Rachida Dati et d’Alain Bauer ont été cités dans un audit du cabinet Mazars, mené à la demande de Renault et Nissan afin d’examiner les dépenses litigieuses de RNBV, qui font l’objet d’une autre enquête judiciaire du parquet de Nanterre.

Filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, RNBV était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l’alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Les enquêteurs soupçonnent cette structure d’avoir masqué des dépenses litigieuses, notamment au profit personnel de Carlos Ghosn, actuellement en attente de son procès au Japon pour des malversations présumées.

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