Du nouveau pour 2020. Entre baisse de l’impôt sur le revenu, exonération de la taxe d’habitation ou interdiction des cotons-tiges en plastique… On vous résume tout ce qui change au 1er janvier.
(Légère) augmentation du Smic et protection des salariés
Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1.204 à 1.219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires. Autre mesure pour l’entreprise : dans les structures de plus de 11 salariés, les conseils économiques et sociaux (CSE) deviennent obligatoires. Depuis l’adoption de la réforme du code du travail en 2017, 50.000 CSE ont été mis en place, selon le ministère du Travail.
Enfin, les centres de formation d’apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat, dans le cadre de la réforme « Avenir Pro » de 2018, qui avait fait l’objet d’un bras de fer entre le patronat et les régions, qui souhaitaient conserver cette compétence.
Du nouveau pour les impôts
L’impôt sur le revenu doit baisser. C’est une promesse phare du président Macron aux « gilets jaunes » : cette baisse de cinq milliards d’euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche. En parallèle, 80 % des foyers seront totalement exonérés de la taxe d’habitation au 1er janvier. Pour les autres, la suppression est étalée sur trois ans.
Les assistants et assistantes maternelles, comme les aides à domicile, seront désormais soumis au prélèvement à la source. C’est le particulier employeur qui sera chargé de mettre cela en œuvre, sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.
Bonne nouvelle enfin, la suppression de 18 taxes à faible rendement entre en vigueur. Sont concernées la taxe sur les voyageurs de commerce, la redevance géothermie ou encore la cotisation de solidarité sur le blé et l’orge.
La « prime Macron » reconduite
La prime défiscalisée pour les salariés (dite « prime Macron ») est reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Autre mesure : l’alignement des allégements de cotisations des créateurs de micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sur ceux des autres entrepreneurs, avec un rabais de 50 % seulement la première année au lieu de trois ans dégressifs (-75 % à -25 %).
La SNCF se transforme
C’est la fin d’une époque : les nouvelles recrues de la SNCF ne pourront plus bénéficier du statut de cheminot, qui continuera à s’appliquer aux 131.000 personnes qui en bénéficient actuellement. De plus, le groupe public ferroviaire (GPF), construit avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial ou Epic (Epic de tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), devient le groupe public unifié (GPU), constitué de cinq sociétés anonymes à capitaux publics.
Médecine et pharmacie
Les produits homéopathiques seront remboursés par la Sécu à hauteur de 15 % (contre 30 % auparavant), avant un déremboursement total à partir de 2021. Deuxième mesure : les « tests angine » pourront être réalisés par les pharmaciens et non plus seulement par les médecins. Ces tests permettent de savoir si l’angine est due à un virus ou à une bactérie, et donc d’éviter la prescription d’antibiotiques dans le premier cas.
C’est également l’entrée en vigueur du remboursement intégral de certaines lunettes, des prothèses dentaires et aides auditives. Enfin, le défibrillateur devient obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3, c’est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes.
Rénovation énergétique des bâtiments
Les ménages modestes ont la possibilité de bénéficier d’une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dès qu’ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie pour leur logement.
Le prix du tabac en hausse
Le prix du paquet de 20 cigarettes passe à 9,10 ou 9,20 euros selon les marques.
Attention aux déchets
Les cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique sont interdits à la vente.
Une réorganisation controversée des tribunaux
C’est l’une des principales mesures de la réforme de la justice promulguée en mars : la controversée fusion des tribunaux d’instance et de grande instance entre en vigueur. Juridictions de proximité par excellence, traitant les petits litiges du quotidien, les tribunaux d’instance disparaissent et seront soit regroupés avec les TGI au sein de « tribunaux judiciaires », soit deviendront des chambres détachées de ces tribunaux. Combattue par les syndicats de magistrats et par les avocats, cette réorganisation vise à créer pour le justiciable une « porte d’entrée unique à la justice », avec la promesse qu’aucun site ne fermera.
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