Airbus annonce « un accord de principe » pour mettre fin à des enquêtes pour corruption - Le Monde

Le ciel s’éclaircit un peu pour l’avionneur européen, poursuivi depuis près de quatre ans au Royaume-Uni, en France et aux Etats-Unis. Mardi 28 janvier, Airbus a annoncé avoir signé un « accord de principe » avec les autorités françaises, britanniques et américaines, en particulier face à des allégations de « corruption ». « Airbus confirme qu’il a conclu un accord de principe avec le Parquet national financier français, le Serious Fraud Office britannique et les Etats-Unis », a-t-il annoncé dans un communiqué.

Airbus était notamment visé par des enquêtes sur des irrégularités de transaction d’abord en France et au Royaume-Uni, des faits qu’il avait lui-même dénoncés en 2016 auprès des autorités judiciaires concernées pour se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites. Les enquêteurs se sont intéressés à sa façon de recourir à des intermédiaires pour ses ventes d’avions de ligne, une pratique qui n’a plus cours depuis 2014 selon les dirigeants de l’avionneur européen.

La direction d’Airbus renouvelée dans la foulée

Au cœur du dossier se trouve un système d’agents datant de plusieurs décennies, géré par une unité du siège maintenant dissoute, qui comptait environ 250 personnes réparties dans le monde entier et se traduisait par plusieurs centaines de millions d’euros d’honoraires par an, selon des personnes au fait de la question.

« Ces accords sont conclus dans le cadre d’enquêtes sur des allégations de corruption ainsi que sur la conformité avec la réglementation américaine sur la commercialisation d’armes (ITAR) », a-il poursuivi, sans toutefois préciser les termes éventuellement financiers. Le Financial Times a rapporté lundi que l’avionneur européen pourrait débourser plus de 3 milliards d’euros (2,72 milliards d’euros) pour mettre fin aux litiges, citant des sources proches du dossier.

L’ouverture des enquêtes pour corruption a contribué à accélérer le renouvellement de la direction d’Airbus ces dernières années, le groupe paraissant soucieux de présenter de nouveaux visages aux instances de lutte contre la corruption dans l’espoir de conclure plus facilement des accords amiables, selon des sources.

« Aucun commentaire »

Airbus était notamment visé par des enquêtes sur des irrégularités de transaction d’abord en France et au Royaume-Uni, des faits qu’il avait lui-même dénoncés en 2016 auprès des autorités judiciaires concernées pour se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites. RÉGIS DUVIGNAU / REUTERS

A la fin de 2018, c’était au tour du parquet américain, le department of justice (DoJ), d’enquêter sur le groupe européen. Airbus avait découvert en 2013 qu’un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n’étaient pas conformes. Il avait notamment trouvé des contradictions dans les montants de commissions de consultants et établi à la fin de 2015 que les agents commerciaux dans certaines transactions n’avaient pas été identifiés auprès des agences d’aide à l’export.

Les accords conclus « restent soumis à l’approbation » des autorités des trois pays, souligne encore le communiqué, précisant que le groupe ne fera « aucun commentaire sur les détails de ses discussions avec les autorités chargées de l’enquête ». Contacté par l’Agence France-Presse mardi matin, le Serious Fraud Office (SFO) au Royaume-Uni n’a pas souhaité commenter l’information.

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