Près de 9 millions de ménages recevront, mercredi 15 janvier, une avance sur réductions et crédits d’impôt dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, a annoncé le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur RTL.
« Ça concerne 9 millions de foyers fiscaux, donc potentiellement 17 à 18 millions de Français, qui vont recevoir pour plus de 5 milliards – 5,5 milliards d’euros – que l’Etat va leur donner en avance de crédit d’impôt pour en moyenne 628 euros chacun. »
Cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les ménages au titre de leurs dépenses réalisées en 2018 et déclarées au printemps 2019.
Régularisation à l’été
Les réductions et crédits d’impôt concernés sont principalement ceux relatifs aux dons, à l’emploi d’un salarié à domicile, à des frais de garde d’enfants ou encore à des frais d’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). C’est « une avance de trésorerie pour eux », a expliqué M. Darmanin.
Une régularisation interviendra ensuite à l’été, prenant en compte la déclaration d’impôts que les ménages compléteront au printemps, pour soit verser le solde de crédit d’impôt dû, soit récupérer le trop-perçu en janvier.
Dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source, le gouvernement a décidé de mettre en place ce système d’avance afin que les ménages ne se retrouvent pas dans un embarras financier jusqu’au calcul de leurs droits en milieu d’année, alors qu’ils doivent s’acquitter progressivement de leur impôt dès le mois de janvier.
Par ailleurs, le ministre de l’action et des comptes publics a fait savoir que la France avait enregistré, en 2019, un déficit budgétaire de l’Etat moins élevé que prévu, à près de 93 milliards d’euros, contre 97,8 milliards attendus. Cela est dû à des recettes fiscales meilleures qu’escompté et à une charge de la dette allégée par les taux d’intérêt bas. Le déficit public s’est toutefois élevé à 3,1 % du produit intérieur brut (PIB).
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