Covid-19. La reprise d'activité de l'usine Renault de Sandouville suspendue par le tribunal du Havre - Paris-Normandie

Un coup d’arrêt. Pour certains, presque un coup à mort. Par une ordonnance de référé du tribunal du Havre, saisi par la CGT de l’usine, le site de Renault Sandouville se voit condamné à suspendre la reprise de sa production pourtant effectuée le 28 avril dernier, soit près de deux semaines avant la fin, graduée, du confinement.

À l’arrêt depuis le 16 mars, elle avait relancé à cadence réduite l’assemblage de fourgons Trafic. D’abord auprès d’une seule équipe d’opérateurs. C’est le 11 mai que le retour de l’ensemble du personnel devait s’opérer. Puis celui des intérimaires, afin de reprendre une activité à cadence pleine afin d’honorer un carnet de commandes plein à 55 jours. Pour reprendre, les salariés ont dû se plier à des consignes strictes, telles que la prise de température à leur domicile puis à l’entrée de l’usine avant d’y effectuer un lavage de mains obligatoire. Une fois la grille passée distanciation et port du masque. Pour cela, la direction s’en sera procurée en nombre et aura multiplié les marquages au sol aux abords des postes comme dans les espaces communs.

« La santé et la sécurité des travailleurs pas assurées »

Pour autant, le tribunal s’y oppose, reprochant à la direction de ne pas avoir procédé à une consultation en règle du CSE (Comité social et économique). L’instance ordonne ainsi la suspension du projet sur les modalités organisationnelles de l’activité en vue de la reprise de la production pendant l’épidémie du Covid-19, le temps de la régularisation de la procédure d’information-consulation du même CSE.

Toujours à ses yeux la reprise de la production de l’usine « ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque ». Enfin, chacune des obligations est assortie d’une astreinte de 3 000 € par infraction constatée et par jour de retard.

Pour le syndicat CGT de l’usine, « ce rendu de jugement vient confirmer de manière officielle que les instances qui représentent les salariés n’ont pas été régulièrement informées et consultées, comme nous le répétons depuis le début. Cette décision est entièrement de la responsabilité de la direction de l’usine qui a bafoué (nos) droits et s’est permis de passer en force pour redémarrer l’usine coûte que coûte en faisant prendre des risques aux salariés ».

« Espérons que cela ne remette pas en cause l’avenir du site »

Le 23 avril, les membres du CSE rendaient un avis sur les modalités organisationnelles propres à leur site. Réunion au terme de laquelle la CGT faisait assigner Renault devant le tribunal du Havre car pour le syndicat, c’est une consultation et non une simple information qu’aurait opérée le CSE.

De même, selon la CGT, la direction aurait dû, pour cela, convoquer la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CCSCT) de l’usine. Réunion annulée par le tribunal, ainsi que tous les actes y ayant été pris.

De son côté, Force ouvrière « craint les conséquences d’une telle prise de position pour ce qui demeure une question administrative. Les salariés ont repris le travail depuis maintenant plusieurs jours. Aucun ne remet en cause les décisions qui ont été prises au cours des multiples réunions auxquelles, nous, nous avons participé. Espérons que cela ne remette pas en cause l’avenir du site. »

Une fois la décision de justice connue, la direction a donc arrêté la production dans l’après-midi de ce jeudi 7 mai et «jusqu’à nouvel ordre». Toujours selon la direction de l’usine où travaillaient encore ce matin entre 700 et 800 personnes, «ce jugement porte sur les modalités de consultation et ne remet pas en cause le reférentiel sanitaire adopté par Renault. Le dialogue social avait été maintenu. Ce qui a permis de reprendre l’activité dans de bonnes conditions». La marque au losange devrait faire appel. Une démarche qui ne sera pour autant pas suspensive. Il semble déjà acquis que le site ne se relancera pas dès lundi. Les salariés sont appelés à composer un numéro vert le 11 mai à partir de 18h afin de savoir s’ils occuperont leur poste le lendemain.

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