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Déconfinement: les sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, très critique sur le projet de loi organisant le déconfinement, affirme au JDD que les sénateurs de son parti saisiront le Conseil constitutionnel notamment sur la responsabilité des élus.

Le Conseil constitutionnel sera saisi sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, qui sera examiné lundi au Sénat, "au terme de la procédure législative, soit par 60 sénateurs, soit par le président du Sénat, Gérard Larcher", affirme Bruno Retailleau au Journal du Dimanche.

Le président de la République n'a pas tenu, à ses yeux, ses "engagements" sur la responsabilité des élus, ajoute Bruno Retailleau pour expliquer cette saisine du Conseil. "Lors d'une réunion, le 21 avril, Emmanuel Macron s'était engagé auprès de Gérard Larcher à traiter la question de la responsabilité des élus locaux. Or elle est absente du texte", fait-il valoir.

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