Droit voisin : Google et les médias français proches d'un accord - Le Monde

Un des bâtiments de Google, à Irvine, en Californie, aux Etats-Unis. MIKE BLAKE / REUTERS

Le ton a changé. Après des mois, voire des années, d’épreuve de force et de déclarations martiales, Google et les représentants des médias français sont « proches d’un accord », comme ils l’ont annoncé dans un communiqué commun, mercredi 7 octobre au soir. « Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse et ainsi de donner une réalité aux droits voisins », y explique Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien, chargé des négociations pour l’Alliance de la presse d’information générale (APIG, qui représente les quotidiens nationaux, dont Le Monde, et la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire). Scruté dans le monde entier, l’accord devait toutefois encore être ratifié lors du conseil d’administration de l’APIG jeudi 8 octobre après-midi.

La situation a fini par se débloquer à la veille d’une décision de la cour d’appel de Paris qui aurait pu affaiblir l’une ou l’autre des parties : sollicitée par Google, celle-ci devait confirmer ou infirmer la décision de l’Autorité de la concurrence, qui, en avril, a ordonné à l’entreprise américaine de négocier, sous trois mois et « de bonne foi », après des semaines de discussions vaines, avec les éditeurs de presse. Autre facteur : Google a continué à avoir, en parallèle, des discussions en direct avec les médias, dans le but de nouer des accords de licence de contenus plus larges. Et pour tenter de diviser le front des éditeurs.

Le contrat-cadre entre Google et l’APIG couvre finalement le droit voisin né de la directive européenne sur le droit d’auteur. Au nom de celui-ci, la presse réclamait jusqu’à présent, en vain, la rémunération de la reprise d’extraits de ses contenus dans le moteur de recherche. Mais l’accord intègre aussi News Showcase. Ce nouvel espace a été créé par Google pendant les négociations pour accueillir des contenus entiers de médias dans un nouvel onglet de son moteur de recherche d’actualités. Les médias pourront y publier des articles ou des formats innovants, comme des contenus à puces. Les médias payants pourront, eux, y afficher certains articles rendus gratuits pour l’occasion. Les deux camps peuvent donc affirmer avoir eu gain de cause.

La somme dépasserait les 25 millions d’euros

Sur le plan financier, selon nos informations, le montant prévu dans l’accord-cadre est supérieur aux 20 millions d’euros par an distribués par le premier fonds pour l’innovation de la presse créé en France par Google en 2013 (et transformé en 2015 en fonds européen). Selon une source proche des négociations, la somme dépasse même 25 millions d’euros. Mais toutefois bien inférieure au montant réclamé au début des négociations, il y a un an, par les journaux : autour de 150 millions d’euros, soit la moitié des 250 millions à 320 millions d’euros de manque à gagner publicitaire estimé à l’époque par le cabinet EY-Parthenon dans une étude financée par les médias.

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