Le Conseil d’Etat a tranché en faveur d’Orange dans un très long contentieux fiscal. L’opérateur de télécoms va ainsi pouvoir récupérer plus de 2,2 milliards d’euros, a appris l’Agence France-Presse (AFP), vendredi 13 novembre, auprès de la juridiction et d’Orange.
« Le groupe, qui dispose d’une situation financière solide, proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires », a précisé Orange dans un communiqué. « Ces projets seront soumis au conseil d’administration, qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines. »
Réorganisation de 2005
Le conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation interne en 2005. Cette réorganisation avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.
Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l’opération par Orange, ouvrant un contentieux, qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d’appel de Versailles, et une première décision du Conseil d’Etat.
Dans l’immédiat, le montant versé par l’Etat « sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l’entreprise », a précisé Orange dans son communiqué. Les sommes perçues « ne seront pas fiscalisées », a-t-il souligné.
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