Le PTZ durera un an de plus. Les députés ont adopté vendredi soir, la prorogation de l'une des principales aides à l'achat d'un logement, le prêt à taux zéro (PTZ), lors de l'examen du projet de loi de finances 2021.
Le gouvernement avait renvoyé la prolongation de cette aide qui devait expirer fin 2021, au débat sur le futur budget, et c'est par un amendement présenté par ses soins que la prolongation du PTZ, mesure très attendue par de multiples acteurs du logement français, a été actée par les députés.
L'amendement gouvernemental prévoit également de prendre en compte pour le calcul de cette aide, « une base de ressources plus récente », a déclaré la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon.
« Dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l'année de l'émission de l'offre de prêt plutôt que les revenus de l'année N-2 » seront pris en compte, précise le texte.
Des « ajustements » après 2022
Le PTZ s'adresse aux particuliers qui achètent leur propre logement, et permet de solliciter des prêts en partie sans intérêt auprès des banques.
« Le gouvernement soutiendra le PTZ après 2022 avec quelques ajustements », a souligné Mme Wargon.
Le député LR Marc Le Fur, qui plaidait pour une prorogation plus longue de l'aide, a ironisé sur le calendrier du gouvernement.
« 22, c'est moins que rien » mais « on cale un système d'aide sur un calendrier électoral », a-t-il remarqué, en référence au prochain scrutin présidentiel.
Le dispositif Pinel aussi discuté
Le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin (LREM) s'est cependant inscrit en faux face à l'hypothèse de son collègue Le Fur, arguant que 2022 correspondait à l'expiration des règles européennes en matière d'aide d'état.
L'Assemblée se prononcera plus tard dans la soirée sur le prolongement de l'autre principale aide à l'achat d'un logement, le dispositif « Pinel », qui fait également l'objet d'un amendement gouvernemental.
Celui-ci est destiné aux futurs propriétaires qui comptent louer leur bien : ils ont droit à une aide à l'achat s'ils s'engagent à demander un loyer inférieur au marché.
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