La ville de Paris a remporté ce jeudi une importante victoire face aux plates-formes de location comme Airbnb : la Cour de cassation a jugé sa réglementation conforme au droit européen, « proportionnée » et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location. Cette décision va permettre à la capitale française de reprendre les poursuites judiciaires – qui étaient jusqu’ici suspendues dans l’attente de cette clarification de la Cour de cassation – contre 420 bailleurs, auxquels elle réclame en moyenne 50.000 euros, soit un total de 21 millions d’euros d’amendes.
Cette affaire est très suivie par les métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, qui ont voulu légiférer pour mieux encadrer les locations touristiques sur les plates-formes comme Airbnb ou Abritel/Homeaway. La Cour de cassation a validé le mécanisme très contraignant dit de « compensation » : une autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que s’il achète un local commercial de surface équivalente – voire double dans certaines zones –, pour le transformer en habitation, afin de compenser la « perte de logement ».
« Une bataille de cinq ans devant les tribunaux »
« Victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! Une bataille de cinq ans devant les tribunaux », s’est réjoui dans un tweet l’adjoint au logement (PCF) d’Anne Hidalgo, Ian Brossat. Pour Airbnb, qui rappelle n’être « pas partie prenante de cette affaire », cette décision ne concerne qu'« une minorité d’hôtes louant leur résidence secondaire en meublé touristique », alors que la plupart « louent leur résidence principale ».
En 2018, la Cour de cassation, saisie par deux propriétaires utilisant Airbnb condamnés à 40.000 euros d’amende pour des locations sans l’autorisation préalable de la mairie, s’était tournée vers la Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg pour savoir si la législation française encadrant la location de résidences secondaires sur Airbnb était conforme à la réglementation européenne. Le 22 septembre 2020, celle-ci a répondu positivement, mais elle a renvoyé aux juridictions françaises le soin d’examiner plus en détail les mécanismes de compensation mis en place par les villes.
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