La Cour suprême britannique a estimé, vendredi 19 février, dans une décision très attendue, que les chauffeurs Uber pouvaient être considérés comme des « travailleurs » salariés, rejetant ainsi le recours du géant américain de réservation de voitures.
Cette décision signifie que les chauffeurs Uber, qui étaient jusque-là des travailleurs indépendants, devraient avoir droit par exemple à un salaire minimum et à des congés payés, ce qui pourrait chambouler le modèle économique d’Uber au Royaume-Uni et faire boule de neige pour l’ensemble des plates-formes numériques.
La plus haute juridiction britannique a donné tort à Uber, qui l’avait saisie après avoir perdu à deux reprises, en 2017 et 2018, devant des tribunaux. La compagnie estimait que les chauffeurs sont des travailleurs indépendants, choisissant leurs horaires et lieux de travail, et collaborant parfois à plusieurs applications en même temps.
La décision pourrait faire tache d’huile
Uber a annoncé dans la foulée « respecter » la décision de la Cour suprême britannique. « Nous sommes décidés à faire plus et nous allons consulter tous nos chauffeurs en activité au Royaume-Uni pour comprendre les changements qu’ils veulent voir », a réagi Jamie Heywood, le patron d’Uber pour l’Europe du Nord et de l’Est.
La société américaine assure que la décision ne prévoit pas que tous les chauffeurs soient automatiquement reclassés comme travailleurs. La plate-forme insiste également sur le fait que la Cour suprême se prononçait sur le statut de « travailleur » plutôt que sur celui d’« employé », dont les droits sont un peu plus élevés selon la loi britannique.
Malgré ces nuances, la justice aura donc donné à chaque fois raison à un groupe d’une vingtaine de chauffeurs qui estiment avoir droit au statut de travailleur, compte tenu du temps qu’ils passent en étant connectés à l’application et du contrôle exercé par le groupe, par exemple avec leur évaluation. La Cour suprême a estimé « qu’en se connectant à l’application Uber à Londres, un chauffeur dans le cadre de la plainte est considéré comme un travailleur en entrant dans un contrat ».
Les deux chauffeurs Uber qui ont inspiré la première plainte, James Farrar et Yaseen Aslam, ont déclaré vendredi, à la BBC, être « ravis et soulagés ».
Cette décision de la Cour suprême fait que les chauffeurs qui ont porté la plainte pourront se tourner vers un tribunal pour obtenir des indemnisations. En théorie, d’autres chauffeurs pourront alors demander à la justice d’obtenir le statut d’employé.
Le syndicat GMB a qualifié la décision de « victoire historique ». Un de ses représentants, Mick Rix, a estimé sur Twitter qu’il s’agissait d’un nouveau « clou dans le cercueil de ceux qui cherchent à exploiter la gig economy [l’économie des petits boulots] ».
La plate-forme, qui n’est pas rentable à l’échelle mondiale, pourrait n’avoir d’autres choix que d’augmenter ses tarifs au Royaume-Uni, quitte à perdre des parts de marchés si ses concurrents ne sont pas soumis à ces mêmes règles.
La décision pourrait faire tache d’huile pour toutes les plates-formes numériques au Royaume-Uni qui fonctionnent grâce aux travailleurs de la « gig economy ». Les livreurs de la plate-forme de livraisons de repas Deliveroo tentent par exemple, devant la Cour d’appel de Londres, de pouvoir bénéficier d’une convention collective.
Répliquer la proposition californienne
De son côté, Uber explique avoir fait évoluer ses pratiques depuis le début de cette affaire : les chauffeurs peuvent désormais choisir quand et où ils conduisent et peuvent avoir accès gratuitement à des assurances-maladie, ainsi qu’à des indemnisations pour des congés parentaux. Uber promet en outre qu’il proposera désormais davantage de protection à ses chauffeurs, tout en maintenant le statut d’indépendants.
Le directeur général Dara Khosrowshahi a dévoilé lundi une série de propositions aux gouvernements et syndicats en Europe. La plate-forme plaide pour la création d’un fonds financé par le secteur qui permettrait aux chauffeurs d’accéder à des aides et à de la protection sociale, comme d’être payés pendant des congés.
Uber a pour projet de pouvoir répliquer en Europe ce qu’elle a proposé en Californie mais pourrait faire face à des recours. Cet Etat américain avait fait passer une loi qui devait forcer la plate-forme à embaucher ses dizaines de milliers de chauffeurs en Californie. Mais les électeurs ont approuvé, lors d’un référendum en novembre, la solution formulée par Uber selon laquelle les conducteurs sont indépendants mais reçoivent des compensations.
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