Quatre ex-dirigeants de McDonald's accusés de fraude fiscale en garde à vue - Le Monde

Quatre anciens hauts dirigeants de McDonald’s ont été placés en garde à vue à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a confirmé une source proche du dossier à l’Agence France-presse, mercredi 24 mars, après les révélations du Canard enchaîné.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald’s Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de McDonald’s France et vice-président exécutif Europe chargé de l’Europe du Sud entre 2004 et 2015, ainsi que le directeur financier France et le vice-PDG pour la France et l’Europe.

Le fisc espère récupérer au moins 300 millions d’euros

Ces gardes à vue la conclusion d’une convention en 2009 entre la maison mère de McDonald’s et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu’une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l’impôt. Selon Le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer « de 300 à 600 millions d’euros, voire un milliard » – soit le manque à gagner pour la France, évalué entre 386,2 et 713,6 millions d’euros, auxquels pourraient s’ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d’euros de pénalités.

McDonald’s France a réagi auprès de l’Agence France-Presse en affirmant que l’enseigne déclarait « ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur » et figurait, « par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l’impôt sur les sociétés ». Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 « un impôt sur les sociétés cumulé de plus d’un milliard d’euros en France ».

L’enseigne dit collaborer avec les autorités judiciaires et continuer « à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes ».

Implanté en France depuis 1979, McDonald’s compte dans l’Hexagone quelque 75 000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1 500 restaurants dans le pays avec une trentaine d’ouvertures en 2021.

Le Monde avec AFP

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