Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser 8,08 millions d’euros à la Ville de Paris, dans le cadre d’un bras de fer entre la multinationale et la capitale autour de la régulation des locations saisonnières.
La loi République numérique du 1er décembre 2017 oblige la plateforme à ce que les loueurs obtiennent un numéro d’enregistrement auprès de la Mairie de Paris. Mais selon celle-ci, des milliers d’annonces en étaient dépourvues.
« Formidable victoire »
A Paris comme dans d’autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plateforme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuits par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d’usage à la Mairie de Paris.
« Tout a une fin, même l’impunité de des GAFA, a réagi sur Twitter Ian Brossat, adjoint en charge du logement. C’est la première fois en France qu’une collectivité fait condamner un géant du numérique. La responsabilité des plateformes est enfin reconnue. Formidable victoire pour les Parisiennes et les Parisiens. »
Ça vient de tomber : le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Airbnb à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris pour publication d'annonces illégales (dépourvues de numéro d'enregistrement).
— Ian Brossat (@IanBrossat) July 1, 2021
Tout a une fin, même l'impunité de des GAFA.
Airbnb se conforme à la loi le jour du jugement
Le même jour, la plateforme a obligé les propriétaires parisiens souhaitant louer sur son site à renseigner ce numéro d’enregistrement, y compris pour les loueurs déjà présents sur son site, et pas seulement pour toute nouvelle annonce créée dans la capitale, comme elle le faisait déjà depuis le 1er avril.
« Seules sont exemptées les annonces concernant un bail de longue durée (plus de 365 jours) et un bail mobilité (d’un à dix mois, non renouvelable ni reconductible) », précise Airbnb dans un communiqué.
Airbnb se défend
En février, la Ville de Paris avait remporté une importante victoire, la plus haute juridiction française ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.
En 2020, plus de 95 % des logements entiers disponibles sur Airbnb à Paris ont été loués moins de 120 nuits, affirme la plateforme, pour qui « la grande majorité des nuitées réservées dans des logements entiers parisiens l’ont été dans des logements préalablement enregistrés, ou qui bénéficiaient d’une exemption à l’enregistrement ».
Selon Airbnb, Paris ne représentait plus que 10 % des recherches de séjours en France en mai, alors que les recherches de séjours ruraux sur sa plateforme ont progressé de 24 % à l’été 2019 à 45 % pour l’été 2021.
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