Les deux-roues seront soumis à un contrôle technique tous les deux ans, à partir de 2023, selon un décret paru ce 11 août. Cette nouvelle réglementation fait suite à une obligation européenne.
Comme les voitures, les deux-roues devront bientôt passer le contrôle technique. Selon un décret paru ce mercredi au Journal Officiel, les deux-roues motorisés devront passer cet examen obligatoire tous les deux ans à partir de 2023, comme vous l’annonçait déjà BFM Business fin juin.
"A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique", indique le décret.
Tous les deux-roues à partir de 50 cm3
Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les deux-roues, 50 cm3 mais aussi les voitures sans permis. Ce contrôle doit être effectué "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation", puis "renouvelé tous les deux ans", ou avant toute revente du véhicule, comme pour les voitures. Il doit être effectué dans un centre de contrôle agréé.
Le décret établit un calendrier de passage du nouveau contrôle technique, selon l’âge du véhicule. Le premier contrôle aura lieu en en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de revente.
Transposer dans la réglementation française une directive européenne
La mise en place de ce contrôle technique deux-roues fait suite à une réglementation européenne. Une directive européenne de 2014 prévoyait en effet la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, pour lutter contre les accidents et la pollution. Le gouvernement de Manuel Valls l'avait annoncé en 2015 sans le mettre en place. La France met donc en place avec un an de retard ce contrôle périodique fortement contesté par les motards. Les prix du nouvel examen et de l'éventuelle contre-visite n'ont pas été communiqué, ils dépendent des centres de contrôle.
"C'est scandaleux"
En avril, plusieurs dizaines de milliers de motards avaient manifesté dans toute la France contre la mise en place de ce contrôle technique.
"C'est scandaleux, c'est un vrai racket, on ne va pas lâcher l'affaire, a confié à l'AFP Jean-Marc Belotti, de la Fédération des motards en colère. On a la surprise de voir ce décret arriver en pleine période estivale".
"Personne ne remet en cause la nécessité pour un deux-roues à moteur circulant sur les routes d’être dans un bon état de fonctionnement", avait déjà réagi fin mars la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) dans un communiqué.
L'organisation estimait que cette mesure est un "cataplasme sur une jambe de bois" et que "les personnes qui préconisent la mise en œuvre d’un contrôle technique moto ne connaissent rien à la moto". La FFMC rappelait également que "0,3% des accidents de deux-roues motorisés sont directement causés par une défaillance technique du véhicule".
"Les deux-roues sont entretenus pour une raison très simple, si les engins ne sont pas entretenus, les motards risquent leur vie. Ils font un entretien bien plus sérieux que les automobilistes", expliquait alors à BFM Business Didier Renoux, responsable de la communication de la FFMC.
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