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Chèque énergie : l'envoi a commencé, pour qui ? - Linternaute.com

Chèque énergie : l'envoi a commencé, pour qui ? CHEQUE ENERGIE 2021. Le gouvernement procède au versement d'un chèque énergie supplémentaire de 100 euros en décembre 2021. Au total, 5,8 millions de foyers sont concernés.

[Mis à jour le 14 décembre 2021 à 08h34] Gaz, électricité... Vos factures d'énergie ont très fortement augmenté ces derniers mois. Dans ce contexte, il est légitime que vous attendiez avec impatience le versement du chèque énergie. Les 5,8 millions de foyers bénéficiaires du chèque énergie au titre de l'année 2021 vont recevoir une aide supplémentaire à compter de ce lundi 13 décembre. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Le chèque est envoyé par courrier, et ce, quel que soit le mode de chauffage de votre logement (fioul, gaz, électricité). "L'envoi de ce chèque énergie supplémentaire de 100 € s'étalera sur deux semaines, entre le 13 décembre et le 22 décembre. Les délais entre l'envoi des chèques énergie et leur réception à domicile sont en général compris entre 2 et 4 jours", indique le ministère de la Transition écologique dans un communiquéMais qui est concerné par la première phase d'envoi ? Linternaute.com vous résume tous les départements concernés : Haute-Savoie, Isère, Ain, Savoie, Drôme, Allier, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Loire, Cantal, Puy-de-Dôme, Territoire de Belfort, Haute-Saône, Doubs, Jura, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne, Côte-d'Or, Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Cher, Loiret, Corse, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Martinique, Ardennes, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Haut-Rhin, Haute-Marne, Aube, Pas-de-Calais, Nord, Somme, Aisne, Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Orne, Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Deux-Sèvres, Creuse, Corrèze, Sarthe, Mayenne, Maine-et-Loire, Vendée, Loire-Atlantique et Indre-et-Loire.

Vous n'avez pas déniché votre département ? Dans ce cas, vous faites partie de la deuxième phase d'envoi, qui intervient du 20 au 22 décembre 2021 (Bas-Rhin, Haute-Vienne, Vienne, Charente, Charente-Maritime, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Garonne, Ariège, Lot, Aveyron, Tarn-et-Garonne, Tarn, Aude, Hérault, Lozère, Gard, Vaucluse ,Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Alpes de Haute Provence et Var). Attention : l'utilisation du chèque énergie est limitée au règlement de factures d'énergie. Avec ce chèque énergie, vous pouvez donc régler les dépenses suivantes : 

  • Les factures de fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, fioul domestique, combustibles de chauffage)
  • Les charges de chauffage "incluses dans les redevances des logements-foyers conventionnés à l'APL, ainsi que dans les EHPAD, les EHPA, les résidences d'autonomie, les établissements et les unités de soins de longue durée, indique-t-on dans le communiqué du ministère de la Transition écologie. 
  • Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique

Un décret a été publié ce mercredi au Journal officiel, entérinant le dispositif. "L'échéance de validité du chèque énergie complémentaire est fixée au 31 mars 2023", explique-t-on dans le texte législatif. "Pour le chèque qui fait l'objet d'une réémission ou d'une émission tardive, la date de validité est fixée à la même date ou au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission, si cette date est postérieure à la précédente". 

Le chèque énergie, pour qui ? Condition

Le chèque énergie est réservé aux foyers les plus modestes. Son attribution dépend des ressources du foyer et de la composition du foyer : votre revenu fiscal de référence est pris en compte. Attention, il doit être inférieur à 10 800 euros par unité de consommation (UC). A titre indicatif, une personne représente une UC. La deuxième personne est comptée à 0,5 et chaque personne à 0,3 UC. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, vous devez donc diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'unités de consommation de votre foyer
Très concrètement, cela signifie que le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 800 euros pour une personne seule. Le site consacré au dispositif du chèque énergie vous permet d'utiliser un simulateur, ici. Il suffit de renseigner votre numéro fiscal. Vous peinez à retrouver ce dernier ? Mettez la main sur votre dernier avis d'imposition. Les informations du fisc étant directement transmises au service en charge du chèque énergie, vous saurez si vous pouvez bénéficier du chèque énergie ou non. Consultez notre dossier dédié pour en savoir plus : 

Pour déterminer votre éligibilité au dispositif de chèque énergie, vous pouvez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie. Il n'existe pas de simulateur au sens strict du terme. En revanche, on vous invite à renseigner votre numéro fiscal pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif. En renseignant votre identifiant fiscal, le site vous indique donc si vous êtes concerné ou non. Si ce n'est pas le cas, le message suivant s'affiche : "Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l'éligibilité d'un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d'éligibilité". Vous êtes alors invité à remplir un questionnaire comportant trois questions. 

Vous êtes sûr et certain de remplir les conditions du chèque énergie, et pourtant nulle trace dans votre courrier ? Dans ce cas, contactez l'assistance, soit via le formulaire de contact sur le site dédié, soit par téléphone. Pensez à vous munir de votre avis d'imposition. "Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux (même si vos revenus sont faibles ou nuls)", rappelle-t-on dans la Foire aux questions. "Après avoir régularisé votre situation, vous pourrez solliciter un chèque énergie. En revanche, si vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus pour l'année suivante, il ne vous sera plus possible de réclamer le bénéfice du chèque énergie".

Le montant du chèque énergie dépend des ressources et de la composition de votre foyer. Pour déterminer cela, le gouvernement a établi un barème. Voici le barème qui s'applique en 2021, révélé par l'arrêté du 24 février 2021 :

  RFR / UC < 5 600 euros 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros 7 700 euros < RFR / UC < 10 800
1 UC 194 euros 146 euros 98 euros 48 euros
1 < UC < 2 240 euros 176 euros 113 euros 63 euros
2 UC ou plus 277 euros 202 euros 126 euros 76 euros

Comme vous pouvez le constater, une personne seule peut percevoir un chèque énergie d'un montant maximum de 194 euros en 2021. Sachez que le chèque énergie peut être cumulé avec l'aide Ma Prime Rénov, le dispositif qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). 

Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique. Dans les faits, c'est l'administration fiscale qui transmet la liste des ménages éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir à remplir un quelconque formulaire. Il n'est donc d'aucune utilité de contacter les services en charge du chèque énergie si vous n'êtes pas éligible.

Vous êtes invité à déclarer la perte ou le vol de votre chèque énergie. Pour ce faire, vous avez deux possibilités : 

  1. En ligne à l'adresse suivante : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/declarer-perdu-vole
  2. Contacter l'assistance du chèque énergie par téléphone (lire plus haut) ou par courrier en fournissant vos coordonnées, numéro fiscal, et le numéro de votre chèque énergie. 

L'assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. "En cas de forte affluence, nous vous recommandons d'appeler le matin de 8h00 à 9h00, ou en fin de journée à partir de 17h00", prévient-on sur le site du chèque énergie. 

Vous craignez de voir votre facture d'énergie exploser l'an prochain, et vous vous demandez donc quelles seront les conditions du chèque énergie en 2022 ? C'est légitime. Pour l'heure, les conditions du chèque énergie n'ont pas été dévoilées. Ayez tout de même à l'esprit que le gouvernement a écarté la possibilité d'élargir le nombre de bénéficiaires et les conditions du chèque énergie. Il y a donc fort à parier que les conditions restent les mêmes qu'aujourd'hui. Dans le contexte de hausse des prix de l'énergie, vous évaluez la possibilité de changer de fournisseur ? Consultez notre dossier sans attendre : 

Oui ! EDF fait partie des fournisseurs d'électricité qui acceptent le chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses d'électricité. "Inutile d'attendre votre prochaine facture : vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur votre compte client", explique-t-on sur le site officiel du chèque énergie. Pour ce faire, il vous suffit simplement de renseigner le numéro de votre chèque énergie. 

Le chèque énergie peut être envoyé par courrier postal ou remis en main propre au fournisseur d'énergie. Dans ce cas, vous devez y joindre une copie d'un document faisant apparaître vos références client et les reporter au dos du chèque. Mais vous pouvez également l'utiliser directement en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr. 

A noter que dans le cas de la réalisation de travaux, le chèque peut être directement utilisé pour régler la facture. En revanche, notez bien que ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Vous retrouverez la liste des professionnels RGE sur le site rénovation info service. Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, sachez que sa date limite d'utilisation est inscrite. Elle intervient généralement au 31 mars de l'année civile suivant l'année d'émission

Quels sont les avantages liés au chèque énergie ?

Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous êtes consommateur de gaz ou d'électricité, vous bénéficiez également des avantages associés suivants :

  • La gratuité de l'ouverture et de la mise en service d'un nouveau contrat dans le cas d'un déménagement,
  • Une réduction de 80% sur la facturation du déplacement d'un technicien en cas d'impayé et d'interruption de fourniture.

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