Remise de 15 centimes par litre de carburant : pour qui, pour quand et comment ? - actu.fr

Par Martin Leduc Publié le 16 Mar 22 à 10:45 

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Pour aider les Français face à la flambée des prix des carburants, le gouvernement a annoncé une remise de 15 centimes par litre. (©Vincent Malboeuf – HSM)

C’est l’une des principales préoccupations des Français à l’approche de l’élection présidentielle. Et elle est de taille : les prix des carburants.

Le gazole, pour ne citer que lui, a dépassé les 2,14 euros le litre et cette augmentation fait très mal au portefeuille.

Pour répondre aux inquiétudes, le Premier ministre, Jean Castex a annoncé, samedi 12 mars 2022, une remise de 15 centimes par litre de carburant, dont le décret doit « paraître prochainement avant d’être régularisé dans un prochain projet de loi finances rectificatives », comme le précise Matignon, contacté par actu.fr. 

Un coup de pouce qui concerne tous les particuliers, sans condition de ressources.

Quels carburants sont concernés ? Comment ça va marcher ? Combien est-ce que ça va coûter ? On fait le point.

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Comment sera appliquée la remise ?

Tout d’abord, il faut savoir que cette réduction ne sera pas affichée sur les bornes. Les prix habituels continueront d’y trôner, aussi hauts soient-ils.

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Cette remise de 15 centimes d’euro par litre sera automatiquement déduite au moment de payer, puis remboursée aux stations services par l’État. Pas de prime, donc, ou d‘indemnité inflation. 

Si le litre de gazole est affiché à 2,14 euros, comme c’est le cas, en moyenne, ce mardi 15 mars 2022, il coûtera, au final, « seulement » 1,99 euro. Un plein de 50 litres coûtera donc 99,5 euros au lieu de 107 euros.

Et pourquoi la remise n’est-elle pas directement affichée sur les bornes ? « Pour qu’elle soit visible, et que les automobilistes gardent en tête le prix de vente qui sera par définition différent du prix d’achat », répond le cabinet du Premier ministre.

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À partir de quand ? Et jusqu’à quand ?

La réduction doit commencer à partir du 1^er avril et durer quatre mois. Elle ne sera donc plus effective à partir du 1^er août.

La date du 1er avril, un peu plus de deux semaines après l’annonce du Premier ministre peut sembler tardive.

Elle est due au fait que « tous les fournisseurs, et leurs 11 000 stations-service en France, ont besoin de temps pour se mettre en ordre de marche afin de couvrir l’ensemble du territoire, condition sine qua non pour que tous les Français, y compris les ultramarins, puissent bénéficier de cette mesure », nous précise le cabinet de Jean Castex. 

« La mise en place du dispositif avec cette ristourne est très complexe », confirme l’Union française des industries pétrolières (Ufip), jointe par actu.fr.

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Et pourquoi une remise dans ce format ? 

Cette décision a été prise justement dans le but d’aller le plus vite possible.

Une nouvelle indemnité inflation ou une baisse des taxes sur le carburant nécessiterait de convoquer le Parlement et de faire passer un texte de loi, ce qui prendrait de longs mois.

Cabinet du Premier ministre

Par ailleurs, baisser les taxes comme la TICPE, qui représente environ 40% du prix total du litre de carburant, poserait des problèmes d’équité. « Certains professionnels n’auraient pas été concernés car ils sont exemptés de certaines taxes », précise le cabinet. 

Là, en l’occurrence, tous les professionnels sont concernés. L’intégralité de la population va pouvoir bénéficier de cette réduction.

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Comment l’État va financer cette aide ?

Cette diminution des prix des carburants proposée par l’État n’est pas gratuite. Jean Castex évoque un coût total de 2 milliards d’euros pour l’État. 

De l’argent qui provient des recettes fiscales vis-à-vis des carburants, justement. « Tout est rendu aux Français », a assuré Jean Castex au journal Le Parisien.

Quels carburants sont concernés ?

« Tous les carburants sont concernés« , insiste le cabinet du Premier ministre. L’Ufip précise toutefois que l’E85, aussi appelé superéthanol ou bioéthanol, n’est pas dans la liste. 

En revanche, tous les autres carburants, verront leur prix au litre baisser de 15 centimes au moment du passage en caisse.

La question du fioul domestique ne semble pas encore tranchée. Jointe par actu.fr, la Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C) nous a affirmé, à l’issue d’une réunion au ministère de la Transition écologie tenue ce mardi 15 mars 2022, que, « les pouvoirs publics ne confirment pas, ni n’infirment, que la mesure bénéficiera aux consommateurs de fioul domestique ».

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Et après le 31 juillet ? 

Comme Matignon l’explique, « cette mesure est transitoire, le temps de mettre en place un système plus ciblé ».

Mais une fois que la date limite sera passée, et que la remise de 15 centimes par litre ne s’appliquera plus, comment feront les automobilistes ? 

Le gouvernement travaille à la mise en place d'un dispositif permettant de soutenir les bénéficiaires de manière adaptée, par rapport, notamment, à leur niveau de revenus, leur activité professionnelle et le nombre de kilomètres qu'ils parcourent chaque jour.

Cabinet de Matignon

Patience, donc…

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