« Voulez-vous un ticket ? » En 2023, après avoir payé leurs achats en caisse, les consommateurs ne devraient plus nécessairement entendre cette phrase. A moins que, sous la pression des associations de consommateurs, le gouvernement revoie sa copie.
La loi antigaspillage votée le 10 février 2020 doit entraîner la disparition de l’impression systématique des tickets de caisse, facturettes de carte bancaire ainsi que des bons d’achat à partir du 1er janvier 2023. Sauf rares exceptions, comme l’achat de certains biens durables, les consommateurs ne se verront donc plus obligatoirement délivrer ces tickets, quels que soient le montant et la nature des achats, à moins d’en faire eux-mêmes expressément la demande.
Le décret encadrant la mise en œuvre de cette mesure est actuellement en consultation au Conseil national de la consommation (CNC). Cependant, un collectif de douze associations de consommateurs qui y siègent, parmi lesquelles la CSF, Familles de France, Familles rurales, et l’UFC-Que choisir, a appelé, mardi 19 avril, le gouvernement à modifier les textes afin « que le choix d’obtenir un ticket soit systématiquement proposé ».
« Les terminaux de paiement vont être reconfigurés »
« A aucun moment dans le décret il n’est inscrit que le commerçant doit recueillir le consentement du consommateur pour l’impression ou non du ticket de caisse, estime Matthieu Robin, directeur adjoint des études de l’UFC Que Choisir. Il est bien prévu un affichage informatif en caisse, mais il sera noyé parmi toutes les autres affichettes et les consommateurs ne le verront pas forcément. Et il n’est prévu aucune sanction pour ceux qui ne le signaleront pas ».
En supprimant par défaut l’impression de ces facturettes, cela revient, selon les associations, à priver le consommateur « de la possibilité de faire valoir ses droits ». Droit au remboursement si un produit acheté est périmé, échange d’un vêtement trop grand ou garantie légale de conformité pour un achat non alimentaire, recense M. Robin. « Mais aussi pour vérifier si les promotions sont bien appliquées, ou qu’il n’y a pas eu d’erreur de caisse. Voire des escroqueries lors du paiement sans contact dans des cafés, par exemple, où l’écran du terminal n’est pas face au consommateur. »
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui représente la plupart des enseignes de la grande distribution et participe également au CNC, n’a pas la même lecture du texte. « Le décret n’entre pas dans le détail. Mais c’est une mesure dont on parle depuis plus de deux ans et, dans nos magasins, les terminaux de paiement vont être reconfigurés par nos prestataires, explique Philippe Joguet, directeur de la RSE (responsabilité sociale et environnementale) à la FCD. Pour les paiements faits par carte bancaire, qui représentent plus de 60 % des encaissements, le terminal prévoira un affichage sur l’écran pour que le client fasse son choix d’avoir un ticket ou non. Et pour les autres moyens de paiement, l’hôte ou l’hôtesse de caisse recueillera le souhait du client. » Les associations demandent avant tout « que la loi soit bien faite dès le départ », pour ne pas ouvrir la voie à diverses interprétations.
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