Le groupe de restauration rapide est soupçonné d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France, entre 2009 et 2020.
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Le géant américain McDonald's a accepté, jeudi 16 juin, de payer 1,25 milliard d'euros en France pour y éviter des poursuites pour fraude fiscale. "Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute", écrit la branche française de l'entreprise, ajoutant travailler avec l'administration sur son schéma fiscal.
Le groupe de restauration rapide est dans le collimateur du fisc depuis 2014. Il est soupçonné d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France à partir de 2009, au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg.
Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord qui prévoit le paiement d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros. McDonald's avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d'euros à l'administration, pour régler son impôt sur les sociétés éludé par son schéma d'évasion fiscale.
En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald's évite ainsi un procès en France et solde son litige tant avec l'administration fiscale qu'avec le ministère public.
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