Une pénurie de gaz et d’électricité menace la France. La Première ministre Élisabeth Borne a promis que « si chacun prend ses responsabilités, il n’y aura pas de coupures ». Cela dit, que signifie prendre ses responsabilités ? Et s’il devait y avoir des coupures, quelles seraient les modalités ? Et dans quelles conditions ? On vous répond dans cet article.
Les propos de la cheffe du gouvernement
Mardi 30 août 2022, sur le plateau de Quotidien, la Première ministre Élisabeth Borne tenait à dissiper les inquiétudes des Français concernant la pénurie de gaz cet hiver.
« On ne va pas couper le gaz chez les ménages, mais c’est sur nos entreprises, les gros consommateurs, qu’il pourrait y avoir des coupures », a déclaré la cheffe du gouvernement.
👉 Voici les principales annonces à retenir ⤵️
• La hausse des prix de l’électricité et du gaz sera limitée à 15% en 2023
• Des chèques énergies de 100 à 200€ pour 12 millions de foyers
• Les aides pour les ménages se chauffant au fioul devraient être versées « en novembre » pic.twitter.com/jGvnmfCsRC
— TF1Info (@TF1Info) September 14, 2022
Une promesse qu’elle a renforcée ce mercredi 14 septembre. Ce jour-là, la Première ministre avait une conférence de presse consacrée à la crise énergétique et à la flambée des prix. Voici ce qu’Élisabeth Borne a annoncé devant les journalistes :
« Dans les scénarios les plus probables, il n’y aura pas de coupures cet hiver »
Ainsi, durant l’hiver 2022 ni le gaz ni l’électricité ne seront coupés. Cependant, un degré de plus que ce qui était prévu sur le chauffage peut changer la donne. Dans le pire des cas, l’État peut-il légalement couper l’approvisionnement en énergie d’un foyer ?
Ce qui est préétabli dans la loi
L’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que durant la période de la trêve hivernale, aucune coupure d’électricité ou de gaz ne peut être faite. Et ce, même en cas d’impayés. Quelles sont alors les conditions qui pourraient mener à une coupure totale ou temporaire de courant ?
Les conditions pour couper l’électricité
Conformément à l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques, l’alimentation en électricité peut être temporairement restreinte, voire couper dans les foyers dans les situations suivants :
- Quand la diminution de la fréquence des réseaux électriques est inférieure à 49 Hz.
- Quand il y a des surcharges anormales sur des ouvrages de transport ou de distribution et qu’il n’y a pas de possibilité du report sur d’autres ouvrages.
- La baisse des tensions en dessous de 380 et 210 kV
🔴 EN DIRECT
Vers des coupures d’électricité et de gaz cet hiver? Pour Gabriel Attal, les Français doivent « se préparer à des tensions »https://t.co/l1dEqxr0eB pic.twitter.com/nmm1gh4yXS— BFMTV (@BFMTV) August 28, 2022
A contrario, des coupures ne peuvent se faire dans les zones suivantes :
- Les hôpitaux
- Les installations de signalisation
- Les éclairages de la voie publique jugés indispensables à la sécurité
- Les établissements touchant à la défense nationale
Les conditions pour couper le gaz
Le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022, relatif au délestage de la consommation de gaz naturel, prévoit quelques mesures. Selon ce texte de loi, le gaz ne peut être coupé que « si les délais et les circonstances le permettent ».
D’habitude, c’est par mesure de sécurité qu’il y a une suspension de gaz. De plus, les fournisseurs ne peuvent pas le couper à distance, ce qu’il peut faire c’est d’ordonner au consommateur de couper la source d’énergie manuellement.
À l’échelle nationale, une coupure de gaz est impossible. Même dans les foyers, cela demande une collaboration avec le consommateur. Pour les entreprises, c’est encore une autre paire de manches.
« La variable d’ajustement, ce sera les industriels », a estimé la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Emmanuelle Wargon, reprise par Le Monde.
🔴🗣️ « L’heure est grave mais elle n’est plus au constat. Certes les prochains mois et années seront difficiles mais si nous agissons, nous pourrons surmonter le risque de pénurie de gaz cet hiver, atténuer le dérèglement climatique » : @Elisabeth_Borne >https://t.co/uFjZzHAyyh pic.twitter.com/KAZO3666E9
— LCI (@LCI) August 29, 2022
Les modalités de coupure pour cet hiver
Concernant le gaz
L’un des deux gestionnaires de réseau de transport, GRTgaz, indique dans un communiqué que « des situations de tension pourraient se développer » cet hiver. Cela étant, la réserve de gaz français est sûre de pouvoir tenir toute la saison hivernale.
« Depuis le début du printemps, les stockages ont été correctement remplis : leur taux de remplissage est d’ores et déjà de 94 % (84 % en moyenne en Europe) et sera proche de 100 % à l’entrée de l’hiver », estime GRTgaz
Ainsi, l’État a anticipé la pénurie de gaz, mais qu’en est-il pour l’électricité ?
Concernant l’électricité
Ce n’est pas que le gouvernement n’avait pas prévu le coup, c’est juste que « l’électricité ne se stocke pas ». Cela voudrait dire qu’en dernier recours, des coupures d’électricité pourraient y avoir lieu. Ce type de délestage s’inscrit dans le cadre du Code de l’énergie. En tout cas, une chose est sûre : le cas échéant, les coupures seront maîtrisées.
« En aucun cas, la France ne court un risque de “black-out”, c’est-à-dire de perte de contrôle totale du système électrique. RTE dispose des moyens de sauvegarde du système électrique appropriés et proportionnés en fonction de l’ampleur d’un éventuel déséquilibre », indique un gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE).
Toujours est-il que la pénurie d’énergie n’est plus qu’un pronostic. En effet, vu l’état actuel des choses, c’est déjà une certitude. Toutefois, il n’y aura pas de coupure d’électricité ou de gaz permanent durant l’hiver.
Pour que les coupures ne soient pas trop intenses, le gouvernement invite chaque citoyen à adopter une « attitude de sobriété » dès maintenant. Chose que la Première ministre semble sous-entendre en invitant chacun à prendre « ses responsabilités ».
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