Publié le 6 sept. 2022 à 18:24Mis à jour le 6 sept. 2022 à 18:49
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, recevra ce mercredi midi à déjeuner les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l'Union européenne pour évoquer son discours sur l'Etat de l'UE, qu'elle tiendra mercredi 14 septembre au Parlement européen, à Strasbourg. Le sujet énergétique dominera les échanges, alors que les prix du gaz et de l'électricité posent un problème politique et social à tous les Etats membres.
Selon nos informations, la Commission fera circuler plus tard un « non paper » qui rassemblera les grands axes de sa réflexion actuelle sur les interventions urgentes à mener pour préserver le marché intérieur et soulager aussi bien les ménages que les industriels. Le tout sans aller à l'encontre des efforts de décarbonation de l'économie menés dans le cadre du « Green Deal » européen.
Lisser les pics de demande
L'exécutif bruxellois veut d'abord travailler sur la demande d'électricité et faire ce qu'il appelle des « économies intelligentes », dans un contexte de pénurie aggravé par une sécheresse qui a considérablement réduit la production hydroélectrique et compliqué l'exploitation des centrales thermiques comme nucléaires. L'objectif est de lisser les pics de consommation, car ce sont ces derniers, en forçant à mettre en route des centrales à gaz onéreuses, qui poussent les prix de l'électricité à la hausse. De même que les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un objectif de réduction de la consommation de gaz en juillet , la Commission veut fixer un objectif de réduction de la consommation d'électricité.
A l'instar du duo franco-allemand , Bruxelles veut ensuite mettre en place une contribution financière des producteurs dits « inframarginaux », dont les coûts de production sont inférieurs à ceux des centrales à gaz et à charbon (en gros les renouvelables et le nucléaire). Au-delà d'un seuil de prix à déterminer, les producteurs d'énergie devraient rendre la différence par rapport au prix de marché, afin de récupérer une rente considérée comme injustifiée.
A cela s'ajouterait un prélèvement exceptionnel sur les producteurs centrés sur les énergies fossiles. Ces recettes nouvelles resteraient au niveau des Etats membres qui pourraient ensuite les redistribuer aux foyers les plus vulnérables et aux entreprises les plus fragilisées.
Garanties publiques
Quatrième pilier : la Commission veut assurer la liquidité sur les marchés des contrats à terme et permettre ainsi aux énergéticiens de continuer à opérer. Les Etats seraient autorisés, moyennant une adaptation du cadre des aides d'Etat, à accorder des garanties publiques en mesure de rassurer les banques.
Ces mesures seraient fondées sur l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'UE, selon lequel « le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider, dans un esprit de solidarité entre les Etats membres, des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie ».
Plafonner le prix du gaz russe
En parallèle, la Commission veut aussi proposer, peut-être sur la même base juridique, un plafond sur le prix du gaz russe acheminé par gazoduc (si les livraisons reprennent). Pour tout ce train de mesures, la Commission souhaite recourir à des procédures de validation à la majorité qualifiée des Etats membres, et éviter à tout prix des modes de décisions à l'unanimité. Dans le passé, plusieurs Etats membres ont démontré qu'ils pouvaient utiliser leur droit de veto pour obtenir de fortes concessions de leurs partenaires.
En fonction de l'accueil qu'auront reçu ces idées vendredi de la part des ministres de l'Energie des Vingt-Sept réunis à Bruxelles, l'exécutif européen, après débat au Collège des commissaires, prévoit d'adopter une proposition formelle dès le 13 septembre. Les Vingt-Sept devraient l'approuver rapidement.
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