De nouvelles mesures, comme la hausse du salaire minimum ou la fin du broyage des poussins, vont entrer en vigueur au premier jour de 2023.
Hausse du smic, ristourne générale sur le carburant remplacée par une indemnité pour les ménages les plus modestes, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans... Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur d'une série de mesures. Franceinfo fait le point.
Le smic gagne 24 euros
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est revalorisé de façon automatique de 1,8% du fait de la hausse des prix. Il passe à 1 353 euros net mensuels, soit une hausse de 24 euros. En brut, pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires, le smic mensuel passe à 1 709 euros et le smic horaire à 11,27 euros. Dans la fonction publique, les salaires des 410 000 agents les moins bien rémunérés seront, eux aussi, revalorisés de 1,8% au 1er janvier 2023.
Le timbre rouge est dématérialisé
La Poste va remplacer son timbre rouge pour les lettres urgentes distribuées le lendemain par une version dématérialisée. La nouvelle formule, appelée "e-Lettre rouge", permettra d'envoyer des documents de trois feuillets maximum sur le site laposte.fr ou dans un bureau de poste, via un automate ou avec l'aide d'un postier. Le document sera imprimé à proximité du destinataire, mis sous pli et distribué le lendemain s'il a été envoyé avant 20 heures. Le service coûtera 1,49 euro, contre 1,43 euro pour le timbre rouge actuel de la "lettre prioritaire".
Le montant de la prime apprentissage change
La prime à l'embauche des apprentis sera de 6 000 euros en 2023 pour un mineur comme pour un majeur de moins de 30 ans. Actuellement, cette aide est de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur.
Une indemnité remplace la ristourne sur le carburant
La ristourne générale sur le carburant à la pompe est remplacée par une indemnité de 100 euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes (revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 euros) utilisant une voiture ou un deux-roues pour aller travailler. Il faut en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.
Les nouveaux covoitureurs pourront toucher une prime
Une prime de 100 euros est promise aux automobilistes qui se mettront au covoiturage en 2023, sur les longs trajets comme sur ceux du quotidien (à partir d'un certain nombre de trajets).
Le bonus écologique augmente pour les plus modestes
Le montant du bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique est porté à 7 000 euros pour la moitié des ménages, les plus modestes.
Le Navigo passe à 84 euros
L'abonnement mensuel Navigo, qui permet de circuler dans les transports publics d'Ile-de-France, augmente de 12%, soit 84,10 euros par mois. Le ticket à l'unité augmente à 2,10 euros.
Le relevé de compteur électrique devient payant
Les clients qui ne sont pas équipés d'un compteur Linky et qui n'auraient pas adressé à Enedis un auto-relevé durant les 12 derniers mois se verront appliquer des frais de 8,48 euros tous les deux mois, prélevés par les fournisseurs d'énergie.
Le bouclier tarifaire est prolongé pour le gaz
La hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel sera limitée à 15%. Ce bouclier tarifaire s'applique aux abonnés résidentiels (consommant moins de 30 MWh/an) ainsi qu'aux copropriétés disposant à titre individuel d'un contrat de fourniture en gaz naturel.
Les moins de 26 ans auront des préservatifs gratuits
Tous les jeunes de 18 à 25 ans peuvent désormais obtenir des préservatifs gratuits au comptoir des pharmacies. En décembre, Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait "faire travailler les équipes pour pouvoir étendre cette mesure aux mineurs".
Le dépistage à la naissance est étendu
Le dépistage à la naissance, qui vise à rechercher chez l'ensemble des nouveau-nés des maladies rares, mais graves, est élargi à sept nouvelles pathologies, ce qui porte le compte total à treize. Les nouvelles maladies concernées sont l'homocystinurie, la leucinose, la tyrosinémie de type 1, l'acidurie glutarique de type 1, l'acidurie isovalérique, le déficit en déshydrogénase de hydroxyacyl COA à chaîne longue et le déficit de captation de la carnitine.
La prestation de compensation du handicap est élargie
Les personnes sourdaveugles (double handicap de cécité et surdité), en situation de handicap intellectuel, cognitif, psychique ou affectées par un trouble neuro-développemental pourront désormais bénéficier de l'aide humaine de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Celle-ci permet de financer une auxiliaire de vie afin d'obtenir de l'aide pour effectuer certains actes de la vie quotidienne, explique le site service-public. De nombreuses personnes porteuses de certains handicaps étaient jusqu'ici exclues de cette aide.
Le taux des nouveaux PEL est doublé
Pour la première fois en 22 ans, le taux de rémunération des plans d'épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier va augmenter, pour atteindre 2%, contre 1% aujourd'hui.
Vous ne pouvez plus financer une chaudière à gaz avec MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov' ne va plus permettre de subventionner l'achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique.
Les passoires thermiques ne peuvent plus être louées
En France métropolitaine, les logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an, selon leur diagnostic de performance énergétique (DPE), ne pourront plus être mis ou remis en location. Ils seront désormais considérés comme indécents, à l'instar des logements insalubres ou sans cuisine.
Le broyage des poussins est interdit
Dans la filière des poules pondeuses, les producteurs doivent mettre un terme à l'élimination routinière des poussins mâles en généralisant le sexage des embryons dans l'œuf. Une dérogation a été mise en place pour les mâles des poules blanches (environ 15% de la production nationale) au motif qu'il est plus difficile de déterminer leur sexe avant éclosion.
L'assurance récolte est modifiée
Une réforme de l'assurance récolte revoit les modalités d'indemnisation des agriculteurs devant la banalisation des pertes de récolte sous l'effet du bouleversement climatique, et les incite à s'assurer.
Certains crimes ne sont plus jugés aux assises
Les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion, principalement des viols, seront à présent jugés en première instance par des cours criminelles, juridictions dépourvues de jurés populaires, et non plus par des cours d'assises.
Les réductions de peines ne sont plus automatiques
Ce mécanisme offrait automatiquement aux détenus (hors terrorisme) des réductions de peine, sauf mauvaise conduite. Dorénavant, c'est un juge de l'application des peines qui pourra accorder des réductions aux seuls détenus ayant donné des "preuves suffisantes de bonne conduite" ou manifestant des "efforts sérieux de réinsertion".
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