La compagnie pétrolière américaine ExxonMobil a saisi, mercredi 28 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les « superprofits » des géants énergétiques décidée par la Commission européenne, qui pourrait selon la compagnie « décourager les investissements ».
Adoptée fin septembre et officiellement baptisée « contribution temporaire de solidarité », cette charge est censée être payée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d’énormes bénéfices grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine. Le dispositif permet aux Etats de l’UE de prélever 33 % des bénéfices imposables de 2022 supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021, afin de les redistribuer aux ménages et aux entreprises confrontés à l’explosion des factures.
En la proposant, la Commission européenne avait pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée. L’idée était notamment d’éviter les procédures comme celle engagée mercredi devant la CJUE à Luxembourg par les filiales allemande et néerlandaise d’ExxonMobil. La CJUE peut être saisie par une entreprise lorsqu’elle estime qu’une institution de l’UE a porté atteinte à ses droits.
« Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et entreprises, et nous nous efforçons d’accroître l’approvisionnement énergétique de l’Europe », souligne un porte-parole de l’entreprise, Casey Norton, dans un message transmis à l’Agence France-Presse (AFP). Mais la taxation des « superprofits » est « contre-productive », y affirme-t-il. Elle « sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de produits pétroliers », ajoute-t-il.
« Investir pour la transition énergétique verte »
La Commission a « pris note de la plainte déposée » par ExxonMobil, mais « maintient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l’UE », a réagi auprès de l’AFP une porte-parole de l’exécutif européen. Selon elle, les Vingt-Sept avaient raison de recourir à un texte d’urgence (c’est-à-dire adopté directement par les Etats sans concertation avec le Parlement européen) au nom de la « solidarité » face à la crise énergétique.
Lors d’une présentation aux investisseurs début décembre, la directrice financière d’ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe « plus de 2 milliards de dollars [1,9 milliard d’euros] ». Elle avait aussi précisé que le montant final dépendrait de la façon dont les Etats membres intègrent cette mesure dans leur budget 2023. Au total, ExxonMobil a affiché aux seuls deuxième et troisième trimestres un bénéfice net de 37,6 milliards de dollars.
Le mécanisme « cible les bénéfices excessifs dans le pétrole, le gaz, le charbon », et donc « vise à maintenir les incitations à investir pour la transition énergétique verte », tandis que les fonds prélevés seront exclusivement reversés aux consommateurs et entreprises vulnérables et industriels énergivores, a fait valoir cette porte-parole. Bruxelles estime que le dispositif pourrait apporter quelque 25 milliards d’euros aux Etats membres.
Le président américain Joe Biden avait dénoncé fin octobre ces « profits de guerre », déplorant alors que les bénéfices dégagés par les entreprises d’hydrocarbure soient reversés aux actionnaires alors que les prix à la pompe pour les automobilistes restaient élevés.
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