Le décret encadrant l'indemnité carburant de 100 euros est paru ce mercredi au Journal officiel.
Si la date avait déjà été annoncée par Bruno Le Maire, le décret publié ce 4 janvier au Journal officiel vient confirmer que la prime carburant pourra bien être réclamée dès le 16 janvier sur le site internet des impôts.
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Alors que la ristourne à la pompe a disparu depuis le 1er janvier, cette indemnité de 100 euros destinée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes, sera "versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible".
Pas plus de 14.700 euros
La demande sur impots.gouv.fr pourra être effectuée jusqu'au 28 février, précise le décret, en remplissant un formulaire spécifique.
Pour pouvoir prétendre à cette prime carburant, vos revenus de l'année 2021 ne doivent pas dépasser 14.700 euros. Les revenus pris en compte sont ceux figurant "dans l'une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices agricoles (BA)."
Tout type de véhicule
Cette aide s'applique à tout type de "véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique, utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail et régulièrement assuré à la date de la demande, à l'exclusion des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds et des véhicules de fonction ou de service."
Attention, "un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités."
Cette nouvelle aide gouvernementale coûtera d'environ 1 milliard d'euros au budget de l'État quand la ristourne à la pompe a, elle, coûté près de 8 milliards d'euros, avait indiqué le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
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