Avec des taux relevés à 3% pour les deux premiers et 6,10% pour le troisième, le Livret A, le LDDS et le LEP vont attirer toujours plus d'argent en 2023. Certains épargnants pourraient même être tentés de gonfler leur solde jusqu'à dépasser le plafond de ces livrets réglementés. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Le solde de mon Livret A peut-il dépasser le plafond de 22 950 euros ?
Message de Nathalie, reçu le 11 janvier 2023
« Bonjour. Mon Livret A approche du plafond de 22 950 euros. Que se passe-t-il si je dépasse ce plafond ? Merci. »
Nathalie, tout dépend de la cause de ce dépassement. Le plafond réglementaire du Livret A, en effet, est un plafond de versement. En clair, si vous tentez d'effectuer un virement dont le montant ferait passer le solde de votre compte au-delà de 22 950 euros, l'opération sera certainement refusée par votre banque. Si elle ne l'est pas, cette dernière se place dans l'illégalité et s'expose à des sanctions. De votre côté, vous ne risquez pas grand chose, sauf une très hypothétique déchéance des intérêts excédentaires.
En revanche, si ce solde est dépassé lors de la capitalisation annuelle de vos intérêts, pas de souci. Le code monétaire et financier, plus précisément son article R221-2, est clair sur le sujet : « Le plafond [du Livret A] est fixé à 22 950 euros pour les personnes physiques (...). La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond. »
Cette situation est d'ailleurs loin d'être rare. Selon la Banque de France (1), 8% des Livrets A, soit 4,3 millions de comptes, affichaient, fin 2021, un solde supérieur à 22 950 euros. Un pourcentage qui ne cesse d'augmenter.
Si ce n'est déjà fait, Nathalie, vous pouvez aussi reporter vos liquidités vers d'autres produits réglementés, comme le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui permet de verser 12 000 euros aux mêmes conditions que le Livret A. Ou même, si vous y avez le droit, sur un Livret d'épargne populaire (LEP). Ce dernier affiche un plafond plus bas (7 700 euros) mais va rapporter 6,10% à compter du 1er février.
Les intérêts sont-ils calculés sur le montant du plafond ?
Message de Jean-Claude, reçu le 6 janvier 2023
« Bonjour. En cas de dépassement du plafond du LDDS et de celui du livret A, dû aux intérêts cumulés au fil des ans, le calcul des intérêts est-il effectué sur la totalité des sommes détenues ou bien seulement sur la valeur du plafond ? Merci ! »
Jean-Claude, rassurez-vous : si votre Livret A ou votre LDDS ont dépassé le plafond réglementaire avec la capitalisation des intérêts, le calcul de vos futurs revenus est bien effectué sur la totalité de l'encours et pas seulement sur les 22 950 (ou 12 000 pour le LDDS) premiers euros. Cela vaut également pour le LEP (7 700 euros)
Les intérêts perçus au-delà du plafond sont-ils fiscalisés ?
Message de J., reçu le 8 janvier 2023
« Bonjour. J'ai atteint le plafond du Livret A et j'ai obtenu les intérêts au 1er janvier. Ces intérêts font dépasser le plafond, suis-je imposable sur ces intérêts ? Merci pour votre réponse. »
Bonne nouvelle, J., la réponse est non. Le Livret A, comme le LDDS ou le LEP, sont des produits d'épargne défiscalisés : vos intérêts ne sont donc pas amputés des 30% du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax). Même dans le cas des revenus qui, une fois crédités, amènent votre livret à dépasser le plafond réglementaire.
Il y a mieux encore : ces sommes capitalisées fin 2022 produiront cette année de nouveaux intérêts, eux aussi nets de flat tax.
(1) Banque de France, Rapport sur l'épargne réglementée, juillet 2022
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