Les « dark stores » doivent bien être considérés comme des entrepôts - Le Monde

Dans la bataille que la Ville de Paris mène depuis plus d’un an et demi contre les « dark stores », celle-ci vient de remporter une nouvelle victoire. En annulant, jeudi 23 mars, l’ordonnance en référé du tribunal administratif de Paris rendue le 5 octobre 2022, le Conseil d’Etat donne raison à la municipalité, qui considère que ces locaux destinés à la livraison express sont des entrepôts et non des commerces ou des espaces de logistique urbaine. Ils n’avaient donc pas le droit de s’installer dans des boutiques, sans autorisation.

Ces locaux aveugles consacrés à la livraison de courses commandées en ligne signent la mort du commerce de proximité, de la ville telle qu’on l’aime, dénoncent depuis des mois les maires, ceux de Paris et des grandes métropoles en tête. Au vu de leur essor, et face à des enseignes peu soucieuses du respect des règles, les élus ont fait appel au gouvernement.

L’été dernier, ils ont même craint la publication d’un texte qui légaliserait en commerces ce qu’ils considèrent, eux, comme des mini-entrepôts. Aussitôt, les ministres délégués au commerce et au logement les rassuraient : les dark stores sont bien des entrepôts ; le décret alors promis vient d’être publié au Journal officiel vendredi 24 mars.

Déclaration préalable

En parallèle, la Mairie de Paris mettait en demeure les sociétés de régulariser leur situation et faisait partir des astreintes financières. C’est pour contester ces mises en demeure que les sociétés Frichti et Gorillas ont saisi le tribunal administratif. En octobre, le juge des référés, estimant que ces locaux pouvaient être considérés comme des espaces de logistique urbaine, suspendait ces décisions. La Ville s’est pourvue en cassation.

Deux questions étaient soulevées lors de l’audience qui s’est tenue le 6 mars devant le Conseil d’Etat. La première consistait à savoir si les demandes de la Ville de remettre les locaux en l’état étaient légales alors qu’aucuns travaux n’avaient été réalisés, assuraient Gorillas et Frichti. Peu importe que des travaux aient été réalisés ou non, estime le Conseil d’Etat. Dans la mesure où la destination des locaux a changé, cette nouvelle activité était soumise à déclaration préalable. Or, la direction de l’urbanisme n’a jamais été saisie. La Ville, qui cherche à faire respecter le règlement, est donc dans son bon droit, jugent les magistrats.

La seconde question porte sur la nature même des locaux. Dans leur communication, Frichti − racheté depuis par Gorillas − et Gorillas − elle-même rachetée par Getir − assurent être des commerçants. Dans son ordonnance d’octobre, le juge des référés considère ces endroits comme des « espaces de logistique urbaine ».

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