Soupçons de fraude fiscale : la fédération bancaire française a déposé un recours auprès du Conseil d'État - Le Figaro

Par Le Figaro avec AFP

Publié il y a 51 minutes , Mis à jour il y a 34 minutes

Ce recours fait suite aux perquisitions dans cinq grandes banques en France soupçonnées d'avoir participé à une combine fiscale.

La fédération bancaire française (FBF) a annoncé jeudi avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État contre la position de l'administration fiscale sur l'imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées, au cœur du stratagème appelé «CumCum».

«Nous avons déposé un recours auprès du Conseil d'État ce jour», a déclaré à l'AFP un porte-parole de la FBF, «dans le but de disposer d'un cadre juridique» clair et cohérent sur le sujet, deux jours après des perquisitions dans cinq grandes banques en France soupçonnées d'avoir participé à cette combine fiscale.

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