Ce recours fait suite aux perquisitions dans cinq grandes banques en France soupçonnées d'avoir participé à une combine fiscale.
La fédération bancaire française (FBF) a annoncé jeudi avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État contre la position de l'administration fiscale sur l'imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées, au cœur du stratagème appelé «CumCum».
«Nous avons déposé un recours auprès du Conseil d'État ce jour», a déclaré à l'AFP un porte-parole de la FBF, «dans le but de disposer d'un cadre juridique» clair et cohérent sur le sujet, deux jours après des perquisitions dans cinq grandes banques en France soupçonnées d'avoir participé à cette combine fiscale.
À lire aussiFraude fiscale : pourquoi cinq grandes banques ont été perquisitionnées mardi en France
Plus d'informations à venir...
Bagikan Berita Ini
Related Posts :
A la poursuite d'un vaccin "universel" contre la grippe- SNCF : plan B pour les vacances
- VIDEO. Le député François Ruffin invite un cheminot à prendre la parole sur le plateau d'"On n'est pas couché"
- EN DIRECT - Frappes en Syrie : un quart des Britanniques seulement soutient la décision de Theresa May
- Grève à la SNCF: 54% des Français estiment que le mouvement n'est pas «justifié»
0 Response to "Soupçons de fraude fiscale : la fédération bancaire française a déposé un recours auprès du Conseil d'État - Le Figaro"
Post a Comment