L'Union européenne impose un contrôle renforcé à 19 plateformes, dont Twitter et TikTok - franceinfo

Ces plateformes devront respecter plusieurs règles, dont l'obligation d'un audit annuel indépendant pour s'assurer qu'elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

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France Télévisions

Publié le 25/04/2023 17:00 Mis à jour le 25/04/2023 17:12

Temps de lecture : 1 min.

Bruxelles a dévoilé, le 25 avril 2023, une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août. (SYLVIE CAMBON / MAXPPP)

"Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche", a prévenu le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton. Bruxelles a dévoilé, mardi 25 avril, une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l'obligation d'un audit annuel indépendant pour s'assurer qu'elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

Thierry Breton a rappelé qu'elles devaient se conformer pleinement aux obligations spéciales que leur impose la loi sur les services numériques (DSA), un règlement historique entré en vigueur mi-novembre dans l'UE. Elles auront jusqu'au 25 août pour se mettre en conformité.

Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.

Les 19 plateformes ont été désignées sur la base de leur nombre d'utilisateurs en Europe, qu'elles avaient obligation de publier avant le 17 février.

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