Et si le Livret A arrivait à la rescousse de l'industrie de la défense - La Tribune.fr

Souvent évoqué pour financer la relancer le nucléaire, le Livret A va-t-il venir à la rescousse de l'industrie de l'armement ? Face aux difficultés de financement que rencontre cette filière, notamment ses startups et ses PME, et des dangers d'une mise en œuvre d'une taxonomie trop radicale au niveau européen qui exclurait l'industrie de la défense, quatre députés, dont le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale Thomas Gassilloud (Renaissance), ainsi que le rapporteur du projet de loi de programmation militaire en cours d'examen, Jean-Michel Jacques (Renaissance), Christophe Plassard (Horizon) et enfin Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) pourraient avoir trouvé une esquive imparable : « mobiliser une partie de l'encours non centralisé du livret A et du Livret de développement durable au service des entreprises contribuant à la souveraineté nationale, dont font partie les entreprises de la BITD (la base industrielle et technologique de défense, soit l'ensemble des industries de défense du pays Ndlr)», selon un amendement déposé mercredi à l'issue d'une discussion entre Bercy et les parlementaires.

« De trop nombreuses entreprises de la BITD, notamment des PME et ETI, peinent à accéder au financement dont elles ont besoin en raison d'une trop grande frilosité du secteur financier », rappellent les quatre députés.

Le ministère des Armées, qui voit plutôt d'un bon œil ce type d'initiatives, ne devrait pas s'opposer à cet amendement. Interrogé par La Tribune, le ministère des Armées a précisé que « des amendements déposés par des parlementaires ont déjà reçu un avis favorable du gouvernement et ont été adoptés lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire en commission de la défense ». C'est le cas par exemple de l'amendement défendu par Jean-Charles Larsonneur, Loïc Kervran, Anne Le Hénanff et Yannick Favennec-Bécot, qui incite l'État à favoriser « la mise en place de mesures visant à orienter l'épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD ». C'est également le cas de celui de Christophe Plassard, déjà auteur d'un rapport d'information sur l'économie de guerre. Il proposait alors de créer un livret ou un plan d'épargne réglementé ou encore une incitation fiscale.

Réorienter une partie des encours du Livret A

Cet amendement en cours d'examen (site de l'Assemblée nationale) propose qu'environ 40% de l'encours de ces deux livrets (520,9 milliards d'euros à fin janvier) puissent financer en partie l'industrie de la défense. « En visant les encours non centralisés, cet amendement ne remet pas en cause le financement du logement social, ni celui de la politique de la ville gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui reste la priorité de ces livrets », expliquent dans l'exposé des motifs les quatre députés appartenant à trois partis politiques, dont un de l'opposition (Jean-Louis Thiériot).

Ainsi, cet amendement prévoit une modification d'un article du code monétaire et financier pour insérer les entreprises de la défense « parmi celles que doivent financer en priorité les fonds non-centralisés collectés par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire ». Avec cet amendement, les quatre parlementaires visent, au-delà des établissements financiers collectant des fonds pour le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire, à responsabiliser une grande partie du secteur financier « à son rôle important de contributeur au financement des entreprises qui sont au cœur de ce qui permet à la France de garantir durablement son autonomie et sa souveraineté ».

20 Mai 2023, 8:00

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