C'est le constat que fait le médiateur de France Travail dans son rapport sur l'année 2023. À l’origine de cette situation, des versements à tort, pendant des mois, voire des années, de l'Allocation d'aide au retour de l'emploi (ARE).
Des retraités contraints de rembourser des sommes pouvant aller de 5000 à 100.000 euros. C’est le constat que fait le médiateur de France Travail dans son rapport sur l’année 2023. À l’origine de cette situation, des versements à tort, pendant des mois, voire des années, de l’Allocation d’aide au retour de l’emploi (ARE) et que cherche désormais à récupérer l’organisme. «Les montants réclamés atteignent couramment des dizaines de milliers d’euros», indique le médiateur dans son rapport d’avril.
À l’origine de ces importants trop-perçus réside un problème dans la transmission vers Pôle emploi (ancien nom de France Travail) de données en provenance de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Lesquelles comprenaient le plus souvent une date prévisionnelle de départ à la retraite et donc, pour Pôle emploi, un moyen de prévoir le moment où la pension de retraite allait venir remplacer l’ARE.
Problème de transmission de données
Or les données de certains bénéficiaires du Carsat seraient entrées en conflit avec celles détenues par Pôle emploi. Provoquant des décalages dans les «dates d'interruption du versement de l'ARE [...] de quelques mois jusqu'à plusieurs années», souligne le médiateur dans son rapport.
Dans le détail, la cause principale de ce décalage tient au fait que les agences Pôle emploi avaient jusqu’ici l’habitude de demander un simple relevé de carrière fourni par les demandeurs d’emploi, pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein. Plutôt que d’exiger le justificatif officiel délivré par les Carsat. «Le relevé de carrière incomplet avait pour effet de faire enregistrer par les conseillers une date prévisionnelle erronée», explique le rapport.
Pas de rétroactivité sur les pensions de retraite
Les bénéficiaires impactés doivent désormais rembourser trop-perçu. Problème, puisqu’ils étaient encore considérés comme demandeur d’emploi sur ces périodes, ils n’ont pas pour autant reçu leur pension de retraite. Résultat, les bénéficiaires concernés sont contraints de payer sans avoir de sommes pour compenser ces erreurs. D’autant que le Carsat ne prévoit pas de rétroactivité sur le versement des pensions de retraite.
Le rapport fait état de nombreuses demandes et réclamations étendues à «toutes les régions» concernant ces trop-perçus. «Celles-ci doivent faire l'objet d'un traitement spécifique par Pôle emploi qui, au cas par cas, devra trouver avec les autres acteurs concernés des solutions adaptées à chaque situation», rappelle le médiateur. Toutefois, devant l’ampleur de la situation, ce dernier a adressé le 30 août dernier une note d’alerte au Directeur général de Pôle emploi. Il lui préconise de rapidement traiter le problème au niveau national conjointement avec la Cnav et Unedic.
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