(BFM Bourse) - La Lettre et Olivier Dauvers ont rapporté une assignation du ministère de l'Economie et des Finances à l'encontre de Carrefour concernant la gestion de son réseau de franchisés. Tous deux indiquent que Bercy réclamerait une amende de 200 millions d'euros. Carrefour a confirmé l'existence de ce document et a déclaré contester ses conclusions.
(Note: cet article a été mis à jour en début d'après-midi avec plusieurs précisions et rectifications dans son dernier paragraphe)
Dans un marché pourtant relativement calme, Carrefour se distingue très nettement ce mardi. En mal. Le distributeur dirigé par Alexandre Bompard accuse une chute de 8,6% à 13,29 euros vers 10h50 après avoir abandonné plus de 9% à 13,14 euros, de très loin la plus forte baisse du CAC 40. Selon les données d'invesitng.com, au plus bas de la séance, le titre Carrefour a atteint un plus bas depuis novembre 2020.
Selon un analyste parisien, la chute du titre est à lier "aux articles de la Lettre et du blog d'Olivier Dauvers concernant l'intervention de Bercy dans le dossier opposant Carrefour à ses franchisés".
Carrefour est en conflit avec ses franchisés, réunis sous l'Association des Franchisés de Carrefour, qui ont assigné le groupe en justice en décembre. Les franchisés contestent un modèle de franchise, qui "entraîne un déséquilibre significatif", selon un message posté sur Linkedin en mars.
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Une amende de 200 millions d'euros réclamée
Selon un article paru lundi soir de La Lettre, le ministère de l'Économie est intervenu dans ce conflit en "chargeant le groupe d'Alexandre Bompard dans une assignation de 160 pages". Bercy demanderait dans ce document "la modification d'une dizaine de clauses menant à un déséquilibre entre le franchiseur et ses franchisés et préconise une amende record" de 200 millions d'euros, indique le média.
Le spécialiste de la distribution Olivier Dauvers a lui posté des captures d'écran sur son blog d'un courrier à Carrefour émanant de Bercy dont il tire les mêmes conclusions que celles de la Lettre.
"'Garant de l’ordre public économique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé d’intervenir dans l’instance introduite le 26 décembre 2023 par l’Association des Franchisés Carrefour contre le groupe Carrefour devant le tribunal de commerce de Rennes, pour des pratiques abusives commises par ce dernier au détriment de ses franchisés et locataires gérants, est-il écrit dans un courrier dont j’ai eu connaissance", explique Olivier Dauvers.
"Dans le courrier, Bruno Le Maire demande la nullité d’une dizaine de clauses, dont l’obligation de fidélité, de prix de revente conseillés ou de calcul de la valeur des parts de la société exploitante du fonds de commerce. 'En complément, est-il encore écrit, le ministre sollicite le prononcé d’une amende civile d’un montant de 200 millions d’euros'“, poursuit le spécialiste de la grande distribution.
Une baisse exagérée ?
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend de Bercy, a confirmé dans une communication aux médias, être intervenue devant le Tribunal de commerce de Rennes sur ce sujet. Cette intervention porte "sur des pratiques abusives du groupe Carrefour vis-à-vis de ses franchisés et locataires gérants, caractérisées par un déséquilibre significatif dans les relations commerciales", ajoute la direction.
"La DGCCRF avait initié une enquête administrative depuis plusieurs années. Les investigations des services de la DGCCRF aboutissent au constat pour plusieurs sociétés du groupe de pratiques contraires au code du commerce ayant pour objet de préserver la loyauté et l’équilibre des relations commerciales", développe la direction. "Par conséquent, au soutien des franchisés, il est demandé au tribunal de prononcer la nullité de plusieurs clauses des contrats liant les franchisés et le groupe Carrefour, et de prononcer une sanction financière à l’encontre du groupe", conclut-elle.
Carrefour a de son côté confirmé avoir reçu "la communication de l’intervention du Ministère de l’Economie dans un contentieux engagé par l’Association des Franchisés Carrefour".
"Carrefour conteste vigoureusement les griefs du Ministère de l’Economie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l’amende qui ne pourra être décidée que par la juridiction saisie", peut-on lire dans le communiqué de l'entreprise.
"Le Ministère intervient dans un contentieux lancé il y a plusieurs mois sans apporter aucun élément nouveau sur le fond", poursuit-il.
L'entreprise juge également que le montant de l'amende apparaît "dépourvu de tout fondement au regard de l'impact des clauses contractuelles qui sont en discussions". Selon l'entreprise, seule "une minorité" de franchisés sont en désaccord avec elle.
"La réaction de marché me semble excessive, de même que l'amende réclamée par Bercy. On est au début d'une action juridique qui peut prendre un an ou deux. D'ici là beaucoup de choses peuvent changer, notamment en politique. Le ministre de l'Économie peut, par exemple, ne plus être le même", relativise l'analyste parisien précédemment cité.
"Par ailleurs une récente décision de la Cour de Cassation avait été plutôt favorable à Carrefour et semblait valider son modèle de franchisés", ajoute-t-il.
En mars, la Cour de cassation avait cassé partiellement un jugement de la cour d'appel de Caen dans un litige opposant un couple de franchisés face à Carrefour. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait pointé, sur la forme, une contradiction dans les motifs invoqués par la cour d'appel pour considérer qu'il y avait un "abus de minorité" de la part de Carrefour. La Cour de cassation a renvoyé en appel le dossier à la cour de Rouen pour un jugement sur le fond.
Julien Marion - ©2024 BFM Bourse
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