
C'est au Medef qu'il revient d'ouvrir ce mardi, en début d'après-midi, l'ultime cycle de concertation sur la réforme du Code du travail. L'organisation patronale pourra consulter en primeur les parties des ordonnances prêtes ou quasi prêtes au ministère du Travail. Plusieurs sujets, parmi les plus sensibles, feront encore l'objet d'ultimes arbitrages d'ici à la présentation du paquet final, le 31 août prochain. C'est le cas notamment des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Mais la matière ne manquera pas pour autant ce mardi. Et si l'on en juge par les synthèses que le ministère du Travail a tirées de chacune des trois phases de concertation précédentes, il devrait y avoir de quoi satisfaire certaines revendications de longue date du patronat.
Ainsi en est-il du périmètre, aujourd'hui mondial, d'appréciation des difficultés économiques d'un groupe que le gouvernement entend « modifier [...] pour le ramener à un niveau favorisant l'investissement des entreprises et l'emploi des salariés en France ». Le diable étant dans les détails, le Medef attend de pouvoir juger sur pièce.
Parmi les autres sujets bien orientés, a priori, pour l'organisaiton patronale figure aussi la possibilité de négocier les termes des contrats courts au niveau des branches. Le Medef aurait préféré que sur ce thème - et bien d'autres aussi - les accords d'entreprise l'emportent, pour finalement se satisfaire du compromis en vue. Ce d'autant plus que si les grandes entreprises (et encore pas toutes) penchent vers des négociations au plus près du terrain, ce n'est pas le cas de la CPME et de l'U2P qui tiennent aux normes conventionnelles.
Le gouvernement entend également favoriser la conclusion d'accords dans les - très nombreuses - entreprises dépourvues de présence syndicale ou de délégué du personnel. Sur ce point en revanche, la partie s'annonce serrée car les syndicats défendent bec et ongles leur monopole de négociation. Le compromis pourrait consister à n'ouvrir la possibilité de négocier avec un salarié hors syndicat que dans les seules entreprises de moins de 50 salariés.
« La marche est plus haute »
Comme les syndicats et autres organisations patronales, le Medef attendra la levée de rideau finale avant de saluer une réforme ambitieuse ou, au contraire, de déplorer une « réformette ». Sans pour autant en faire un totem, estime Raymond Soubie.
Pour le président de la société de conseil en ressources humaines Alixio et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, cette réforme s'inscrit en effet dans le prolongement de la loi El Khomri et de bien d'autres auparavant. « C'est une étape parmi d'autres, même si cette fois-ci la marche est plus haute », analyse-t-il, ajoutant que pour le Medef, d'autres enjeux sur la table sont au moins aussi importants. Il en est ainsi de la transformation du CICE en baisse de charges, de la politique fiscale à l'égard des entreprises et du capital, et de la capacité du gouvernement à maîtriser les dépenses publiques.
Dernier élément de contexte à prendre en compte enfin, le Medef est en situation pré-électorale pour la succession de son président et nombre de chefs d'entreprise affichent toujours leur confiance dans Emmanuel Macron.
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