La première grande réforme économique et sociale du quinquennat Macron, celle du Code du travail, entre dans une phase décisive. La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux reprend, mardi 22 août. Les ordonnances seront présentées le 31 août, pour une entrée en vigueur prévue fin septembre ou début octobre.
Après une adoption définitive au Parlement de la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail, le 2 août, les équipes de la Direction générale du travail n'ont pas pris de vacances. "Une cellule d'experts placée au secret travaille d'arrache-pied. Des diplômés en droit du travail ont d'ailleurs été recrutés pour éviter tout bug juridique qui pourrait retarder l'application des nouvelles mesures", explique Le JDD. Leur travail – qui traduit le fruit de 48 réunions de concertation menées de la mi-mai à la fin juillet – doit approcher les 200 pages. Franceinfo vous détaille le calendrier de cette réforme menée au pas de charge.
La semaine du 22 août : ultimes discussions avec les syndicats et le Medef
Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, reçoit les organisations syndicales et patronales, une par une, au cours de cette semaine. Selon Les Echos, ces réunions techniques dureront deux heures, durant lesquelles sera présenté environ 50 à 70% du contenu des ordonnances. Le reste fera l'objet d'un arbitrage final après ces ultimes concertations.
Le Medef ouvre le bal. L'organisation patronale sera reçue par le cabinet de la ministre du Travail mardi, à 14 heures. Mercredi, la CFTC (à 8h15), la CFDT (à 14h30) et la CGT (à 18 heures) suivront.
Si la méthode de concertation a été appréciée par les partenaires sociaux, les points d'achoppement ne manquent pas. On peut ainsi citer le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ; l'harmonisation des délais de recours aux prud'hommes (qui seront raccourcis dans certains cas) ; la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues de délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat ; le regroupement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), du comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein d'une seule instance ; la modification des caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements...) ; la généralisation du CDI de projet (un contrat actuellement réservé au secteur de la construction, qui peut se terminer une fois un chantier achevé) ; la modification du zonage des licenciements économiques avec le passage au périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France...
La semaine du 28 août : présentation officielle des textes
Après avoir arbitré les dernières modifications des ordonnances, le gouvernement les enverra au Conseil d'Etat. Ce dernier rendra un avis que le gouvernement ne sera toutefois pas tenu de suivre. Les ordonnances seront également transmises à cinq instances consultatives où siègent les partenaires sociaux : la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), et le Conseil supérieur de la prud'homie.
Enfin, le texte sera présenté officiellement par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, au cours d'une conférence de presse, le jeudi 31 août.
La semaine du 4 septembre : le Conseil constitutionnel rend un avis sur la méthode
Les partenaires sociaux rendront leur avis consultatif sur les ordonnances, le mercredi 6 septembre, dans la cadre de la Commission nationale de la négociation collective.
Cette même semaine, le Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés de gauche, rendra sa décision concernant la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Si cette décision lui est défavorable, le gouvernement devra revoir sa copie.
La semaine du 11 septembre : appel à la grève de la CGT et de Sud
Sans attendre les arbitrages définitifs, les syndicats CGT et Sud ont appelé à "une journée d'action et de grève dans toutes les entreprises et services" contre la réforme du Code du travail, le mardi 12 septembre.
La semaine du 18 septembre : adoption en Conseil des ministres
Sauf retard lié à leur réécriture, l'adoption des ordonnances en Conseil des ministres est prévue le mercredi 20 septembre. Le samedi 23 septembre, La France insoumise, qui dénonce un "coup d'Etat social", appelle à un "rassemblement populaire" à Paris.
La semaine du 25 septembre : publication au Journal officiel
Cette semaine-là, les ordonnances seront publiées au Journal officiel. Elles entreront en vigueur quasiment immédiatement. Toutefois, pour être pérennisées, elles devront faire l'objet d'une loi de ratification. Lorsque le Parlement l'aura adopté, les ordonnances ratifiées auront force de loi.
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