Corruption : la nouvelle affaire américaine d'Airbus

Jusqu'où ira le grand nettoyage chez Airbus ? Après son auto-dénonciation aux autorités britanniques et françaises sur des " irrégularités " concernant des intermédiaires de contrats civils, qui ont motivé l'ouverture d'enquêtes au Royaume-Uni (Serious Fraud Office) et en France (Parquet national financier), c'est au département d'Etat américain que le groupe a signalé des "inexactitudes". "Airbus a découvert certaines inexactitudes dans les déclarations faites au Département d'Etat américain au titre de la Partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR)", indique le groupe dans son communiqué sur les résultats du troisième trimestre.

Dans le détail, cette nouvelle affaire concerne des inexactitudes dans les informations transmises aux Etats-Unis pour obtenir des licences d'exportations de matériels militaires. Selon la réglementation ITAR, Airbus doit obtenir ces précieux sésames, accordés par Washington, quand il exporte des équipements intégrant des pièces d'origine américaine de plus de 500.000 dollars. Ce qui est, dans les faits, quasiment toujours le cas. Le groupe a découvert les inexactitudes en novembre 2016, qui ont été signalées dans la foulée au Département d'Etat américain.

Troisième procédure

Est-ce grave, docteur ? A l'évidence, l'affaire tombe au plus mal pour un groupe déjà fragilisé. Elle représente une troisième épée de Damoclès, après l'enquête franco-britannique sur ses contrats civils et les procédures allemande et autrichienne sur la vente de chasseurs Eurofighter à l'Autriche en 2003. Airbus s'emploie à relativiser l'affaire. Le groupe assure que la double enquête britannique et française et ce nouvel élément américain ne sont pas liés. "Ces affaires sont séparées", a ainsi indiqué le directeur financier du groupe Harald Wilhelm lors d'une conférence avec les analystes.

D'autre part, Airbus continue de demander – et d'obtenir- ses licences d'exportations dans le cadre d'ITAR. Enfin, l'avionneur rappelle qu'aucune enquête américaine n'est ouverte à ce jour. Le cauchemar d'une entrée en scène du Department of Justice, qui a déjà accroché à son tableau de chasse BNP Paribas, Siemens, BAE, Total ou Technip avec des amendes de plusieurs centaines de millions de dollars, ne s'est donc pas, à ce jour en tout cas, matérialisé.

Risques de pénalités substantielles

Pour autant, Airbus serait bien inspiré de rester prudent. Les enquêtes européennes et cette affaire américaine présentent un cousinage évident. Dans les deux cas, c'est Airbus qui s'est dénoncé lui-même, le groupe ayant fait le choix de coopérer pleinement. Dans les deux cas, c'est le recours d'Airbus à ses intermédiaires, ou agents locaux, qui est visé. La fameuse partie 130 de la réglementation ITAR, au titre de laquelle Airbus s'est signalé aux autorités américaines, concerne ainsi explicitement les "contributions politiques" et les commissions versées aux intermédiaires.

Dans les deux cas, enfin, le groupe risque des pénalités financières substantielles, qu'il se refuse pour l'instant à chiffrer. "Airbus n'est pas en mesure d'estimer raisonnablement ni le temps nécessaire à la résolution de ces questions, ni le montant ou l'étendue des pertes potentielles", indique ainsi le communiqué publié ce matin. Seule la terminologie utilisée par Airbus diffère un peu : dans le cas des enquêtes européennes, le groupe évoquait des "irrégularités". Dans le cas américain, il parle de simple "inexactitudes", ce qui semble sous-entendre un risque plus limité.

Le précédent BAE

Le risque juridique lié au non-respect des obligations ITAR ne doit pas être sous-estimé pour autant. Si elle n'est pas directement destinée à gérer des faits de corruption, cette réglementation avait été utilisée pour condamner le groupe britannique BAE en 2011, selon le cabinet d'avocats américain Bryan Cave. "Alors que le gouvernement ne pouvait pas obtenir une condamnation pour corruption en vertu de la FCPA [législation anti-corruption], il a utilisé la partie 130 d'ITAR pour obtenir une condamnation pénale [contre BAE] pour avoir omis de déclarer correctement ces pots de vin", indiquait Bryan Cave dans une présentation daté de 2014. En clair, ITAR pourrait permettre aux Etats-Unis de s'immiscer dans la procédure Airbus. Un cauchemar que le patron du groupe Tom Enders veut à tout prix éviter.

Let's block ads! (Why?)