France-Vers un feu vert à l'accord de branche du Transport

 (Actualisé avec poursuite de la réunion) 
    PARIS, 4 octobre (Reuters) - Les représentants du 
gouvernement et les partenaires sociaux des transports routiers 
se rapprochaient d'un accord mercredi soir sur la base d'un 
arrangement conclu par les syndicats et le patronat qui vise à 
sécuriser au niveau de la branche un certain nombre de minima, 
a-t-on appris auprès des syndicats. 
    Dans le projet d'accord de branche proposé par le patronat 
mercredi matin et consulté par Reuters, il est prévu que tous 
les éléments de salaire et de primes contenus dans la convention 
collective soient sanctuarisés. 
    Dans l'après-midi, les ministères des Transports et du 
Travail avaient refusé plusieurs dispositions de ce texte, comme 
les primes pour le travail de nuit, le dimanche et les jours 
fériés ou encore le 13e mois, a-t-on appris auprès des 
syndicats, notamment parce qu'il est prévu dans les ordonnances 
réformant le code du Travail la primauté de l'accord 
d'entreprise sur la branche dans les entreprises de moins de 25 
salariés. 
    Or, le secteur des transports routiers se caractérise par la 
présence d'une majorité d'entreprises de moins de 20 salariés. 
    En début de soirée, le secrétaire général de la CGT 
Transports, Jérôme Vérité, a dit à Reuters que les représentants 
du gouvernement étaient en train de "faire de la dentelle" pour 
que ces mesures puissent être entérinées tout en restant dans le 
cadre prévu par les ordonnances. 
    Plus tôt, syndicats et patronat s'accordaient pour parler 
d'une négociation "historique" et ont appelé le gouvernement à 
prendre ses responsabilités. 
   "On est dans une situation complètement ubuesque où, au nom 
du dogmatisme sur la question des ordonnances, le ministère du 
Travail est en train de bloquer les négociations entre les 
organisations syndicales et patronales", déclarait dans la 
mâtiné Jérôme Vérité.      
    La semaine dernière, les routiers de la CGT et de FO se sont 
mobilisés plusieurs jours afin de faire reculer le gouvernement 
sur les ordonnances réformant le Code du travail.   
    Si les parties ne parvenaient pas à s'entendre, une nouvelle 
journée de mobilisation est prévue le 10 octobre à l'initiative 
de la CFDT, déjà rejointe par la CFDT et que les autres 
syndicats menaçaient de rallier à leur tour.        
 
 (Cyril Camu, édité par Yves Clarisse)