Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.
C'était l'une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat. Les députés viennent de la valider ce samedi matin par 65 voix contre 14 dans le cadre de l'examen du budget 2018 malgré des critiques exprimées à droite comme à gauche. Dans trois ans, 80% des ménages qui paient la taxe d'habitation devraient ainsi en être exonérés. Soit 17 millions de Français selon les estimations du gouvernement.
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La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Pour cela il faudra respecter les plafonds de revenus. Pour une personne seule le revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) ne doit pas dépasser 27.000 euros et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, le plafond est de 49.000 euros. Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire. L'État a évalué le coût de la mesure à 3 milliards d'euros pour l'année prochaine, puis 6,6 milliards d'euros, et 10,1 milliards en 2020.
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Scepticisme des communes
Le dispositif n'a pas été modifié de façon substantielle en séance, à l'exception d'un amendement des Constructifs pour un rapport d'évaluation sur l'application de la compensation par l'État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.
Les députés ont également adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite). Des inquiétudes s'étaient en effet fait jour concernant ces retraités qui ne bénéficieraient pas, en contrepartie de la hausse de la CSG qu'ils vont assumer, de la baisse de la taxe d'habitation car celle-ci est payée, dans certains cas, directement par leur établissement qui la répercute dans ses tarifs.
Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a salué un «moment très important», affirmant que la disposition «rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens», la majorité LREM et MoDem mettant aussi en avant «une vraie mesure de pouvoir d'achat» avec cette suppression d'une taxe «injuste».
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Mais nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une «mise sous tutelle des collectivités», exprimant notamment des craintes que la compensation «intégrale» promise par l'État ne soit pas pérenne. La gauche a aussi pointé un risque de «désillusion» des Français sur leur pouvoir d'achat et une «fausse bonne idée» qui va «creuser les inégalités territoriales».
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